Accord-cadre pour des missions d'Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

RATP

Le présent accord-cadre, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000 000 EUR HT, multi-attributaire avec remise en concurrence, a pour objet la réalisation de prestations d’ordonnancement, pilotage et coordination de projets ou opérations. Les projets couverts par l’accord-cadre relèvent de la maîtrise d’ouvrage exercée par la RATP ou ses filiales ou de missions confiées par des tiers à celle-ci.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Axodyn
• EGIS RAIL
• IM projet
• Oxiam
• SOM

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Lhez
Téléphone: +33 158786127 📞
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Fax: +33 158769468 📠
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions d'Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) DHA_2020MOP16308”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000 000 EUR HT, multi-attributaire avec remise en...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP en Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre avec remise en concurrence portera sur des missions d’OPC pour les phases de conception générale, conception détaillée et de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 24 mois +12 mois +12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA C64 OPC. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Suite à...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature Opqibi (ou équivalents européens):
— planification-coordination (OPC) d’exécution complexe (0302);
— planification — coordination (OPC) d'ensemble (0304).
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et /ou ressources externes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n DHA_2020MOP16308 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2020MOP16308/Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP département MOP; à l'attention de M Hélène Lhez groupe de soutien achats; UF81 — Val Bienvenue — 11 avenue Louison Bobet; 94120 Fontenay-sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Important: le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve si elle le juge opportun de ne pas négocier.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 242-599817 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000 000 EUR HT, multi- attributaire avec remise en...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre avec remise en concurrence portera sur des missions d’OPC pour les phases de conception générale, conception détaillée et de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de traitement des études de cas
Critère de qualité (pondération): 17.5 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour les études de cas
Critère de qualité (pondération): 12.5 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l’accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): • Compétences et Moyens humains mis en œuvre pour l’accord cadre
Critère de coût (nom): Montant cumulé des offres financières pour les 4 études de cas.
Critère de coût (pondération): 25 %
Critère de coût (nom):
“Prix des TJM pour les différents profils (avec le pourcentage d’utilisation mentionné dans le bordereau des prix unitaires)”
Description
Informations complémentaires:
“CTA C64 OPC. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Suite à...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-599817

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP210043
Titre: Missions d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS rail
Numéro d'enregistrement national: 968502559
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Som
Numéro d'enregistrement national: 325444693
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MOP210044
Nom et adresse du contractant
Nom: Axodyn
Numéro d'enregistrement national: 794569046
Adresse postale: Les terrasses des Bruyères 314 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: MOP210045
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IM projet
Numéro d'enregistrement national: 352386148
Adresse postale: 6 Porte du Grand Lyon — CS 20203
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: MOP210046
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444523526
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: MOP210047
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxiam
Numéro d'enregistrement national: 535174171
Adresse postale: 5 rue Abel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA C64 OPC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 146-389824 (2021-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (1 nouveaux marchés!)

Services d'ingénierie

Services divers d'ingénierie

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris

Fournisseurs: Artelia Axodyn EGIS RAIL IM projet Oxiam SOM

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...