Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre construction neuve et réhabilitation

Espace domicile

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est une mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’amélioration, de réhabilitation de logements ou de résidence d’habitats spécifiques et le cas échéant, des locaux d’activité d’un montant inférieur aux seuils européens de procédures formalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
2020-02-13 Informations complémentaires
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1962
Brève description:
L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est une mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’amélioration, de réhabilitation de logements ou de résidence d’habitats spécifiques et le cas échéant, des locaux d’activité d’un montant inférieur aux seuils européens de procédures formalisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Domicile
Adresse postale: 13 avenue Barbara
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: https://www.espace-domicile.fr 🌏
Courrier électronique: l.chauveau@groupecisn.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ESPACE-DOMICILE 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ESPACE-DOMICILE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039739
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Aucune variante n’est autorisée au niveau de l’accord-cadre. En revanche, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues à chaque marché subséquent. Au stade du marché subséquent, le programme de construction comprenant la maîtrise d’œuvre de l’opération sera principalement financé par des subventions publiques ainsi que des prêts réglementés de la caisse des dépôts et consigna
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Littoral neuf
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’amélioration de logements ou de résidence d’habitats spécifiques et le cas échéant, des locaux d’activité d’un montant inférieur aux seuils européens de procédures formalisées.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification renouvelable de manière tacite une fois pendant 1 an; soit une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Aucune variante n’est autorisée au niveau de l’accord-cadre. En revanche, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues à chaque marché subséquent.
Au stade du marché subséquent, le programme de construction comprenant la maîtrise d’œuvre de l’opération sera principalement financé par des subventions publiques ainsi que des prêts réglementés de la caisse des dépôts et consigna
Intitulé du lot: Rural neuf moins de 15 000 habitants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Urbain neuf plus de 15 000 habitants: Guérande, La Baule, Pornic, Saint-Nazaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réhabilitation littorale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de réhabilitation de logements ou de résidence d’habitats spécifiques et le cas échéant, des locaux d’activité d’un montant inférieur aux seuils européens de procédures formalisées.
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Intitulé du lot: Réhabilitation rurale moins de 15 000 habitants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réhabilitation urbaine plus de 15 000 habitants: Guérande, La Baule, Pornic, Saint-Nazaire
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes littorales de Loire Atlantique et le cas échéant des départements limitrophes.
Les communes rurales de Loire-Atlantique et le cas échéant des départements limitrophes.
Les communes littorales de Loire-Atlantique et le cas échéant des départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Chaque mandataire de groupement devra être inscrit à l’ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours pour l’accord-cadre et 60 jours pour les marchés subséquents à compter de la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH Espace Domicile
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-espace-domicile.fr 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ESPACE-DOMICILE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 018-039739 (2020-01-23)
Informations complémentaires (2020-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081074
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039739
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Section IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: non communiquée Heures locale: non communiquée
Source: OJS 2020/S 034-081074 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace domicile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467103
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Aucune variante n’est autorisée au niveau de l’accord-cadre. En revanche, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues à chaque marché subséquent. Au stade du marché subséquent, le programme de construction comprenant la maîtrise d’œuvre de l’opération sera principalement financé par des subventions publiques ainsi que des prêts réglementés de la caisse des dépôts et consigna.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Littoral Neuf
Informations complémentaires:
Au stade du marché subséquent, le programme de construction comprenant la maîtrise d’œuvre de l’opération sera principalement financé par des subventions publiques ainsi que des prêts réglementés de la caisse des dépôts et consigna.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard de la pertinence des références proposées à l’appui de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La composition, la compétence et les moyens de l’équipe. Seront notamment évalués au titre de ce critère les qualifications et l’expérience du personnel ainsi que les moyens assignés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Archimage et associés
Adresse postale: 13 rue Marie Curie
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Nomade Architectes
Adresse postale: 26 rue Alfred Kastler
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Blanchard Jean-Paul entreprise individuelle
Adresse postale: Immeuble constens — 1 boulevard du Docteur Chevrel
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Nom: Arlab & Co
Adresse postale: 6 place du Commando
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom: ASA Gimbert
Adresse postale: 4 boulevard du Nord
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Nom: AJT Architecture
Adresse postale: 2 bis place François II
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Nom: SCPA Averty Delestre
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Nom: SARL Sandra Troffigué Architecte DPLG
Adresse postale: 6 rue du Dr Guilmin, ZAC de la chaussée
Commune postale: Pornic
Code postal: 44210
Nom: Kabane
Adresse postale: Les bureaux du Sillon — 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Sixième Rue SARL
Adresse postale: 9 boulevard Georges Mandel
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue du Dr Guilmin, ZAC de la Chaussée
Nom: Aüd Architectes
Adresse postale: 9 rue de la Paix
Code postal: 44000
Nom: SARL David Garot Architectes Associés (DG2A)
Adresse postale: 10 rue Gaëtan Rondeau
8 avebue des Thébaudières
Nom: CUB Architecture
Adresse postale: 125 rue Georges Charpak
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Nom: Blanchard Jean-Paul — Entreprise individuelle
Adresse postale: 1 boulevard du Docteur Chevrel
Nom: Nomade
SARL Bourdet Rivasseau Architectes
Adresse postale: 16 rue Saint-Louis
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: 6 rue du DR Guilmin, ZAC de la Chaussée
8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Nantes
Adresse postale: 6 rue du Docteur Guilmin, ZAC de la Chaussée
Nom: Blanchard Jean-Paul — entreprise individuelle
Adresse postale: Immeuble Constens — 1 boulevard du DR Chevrel
Nom: Magro Moricet Giuseppina
Adresse postale: 4 avenue du Président Roosevelt
1 rue de l'Eglise
Nom: SARL Archimage & Associés
Agence Drodelot Architectes
Adresse postale: 21 rue de la Convention
Code postal: 44100
Nom: CUB Architectes
Adresse postale: 128 rue Georges Charpak
Nom: Sixieme Rue SARL
Atelier d'Architecture Franck Plays
Adresse postale: 8 rue de la Colle
Commune postale: Cordemais
Code postal: 44360
Nom: Atelier Dréno Architectes
Adresse postale: 3 avenue du Cimetière Saint-Clair
Nom: SARL Archimage et Associés
Éric Martin
Adresse postale: 9 route de la Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44300
Nom: Sixième Rue
Cub Architecture
Adresse postale: immeuble Constens — 1 boulevard du DR Chevrel
Nom: Magro Moricet Agence Architecture
Atelier architecture Luc Lefloch et Associés
Adresse postale: 8 bis route de l'Espace
Commune postale: La Haie-Fouassière
Code postal: 44690
Nom: Sixeme Rue SARL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
20
22
15
14
17

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre maîtrise d’œuvre construction neuve et réhabilitation a été attribué à dix titulaires par lot qui ont candidaté soit seul, soit en groupement ce qui porte le total à 60. Il s'agit d'un accord-cadre avec de futurs marchés subséquents.
L'accord-cadre a été attribué le 10 septembre, signé les 28 et 29 septembre et notifié les 29 et 30.9.2020. Pour plus d'informations, merci de prendre contact avec les services de l'acheteur en charge du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue pierre Abélard
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Medicys
Adresse postale: Concord — 73 boulevard de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.medicys-consommation.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 193-467103 (2020-09-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Agence Drodelot Architectes AJT Architecture Archimage et associés Arlab & Co ASA Gimbert Atelier architecture Luc Lefloch et Associés Atelier d'Architecture Franck Plays Atelier Dréno Architectes Aüd Architectes Blanchard Jean-Paul entreprise individuelle
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Remise en état de bâtiments dégradés Travaux d'extension de bâtiments Services d'architecture, services de...