Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre construction neuve et réhabilitation

Avis de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espace Domicile
Adresse postale: 13 avenue Barbara
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.chauveau@groupecisn.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.espace-domicile.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-espace-domicile.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ESPACE-DOMICILE 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ESPACE-DOMICILE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH Espace Domicile

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre construction neuve et réhabilitation 1962”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est une mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP élargie)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Littoral neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes littorales de Loire Atlantique et le cas échéant des départements limitrophes.”
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’amélioration de logements ou de résidence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification renouvelable de manière tacite une fois pendant 1 an; soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune variante n’est autorisée au niveau de l’accord-cadre. En revanche, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues à chaque marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rural neuf moins de 15 000 habitants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes rurales de Loire-Atlantique et le cas échéant des départements limitrophes.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Urbain neuf plus de 15 000 habitants: Guérande, La Baule, Pornic, Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation littorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes littorales de Loire-Atlantique et le cas échéant des départements limitrophes.”
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de réhabilitation de logements ou de résidence d’habitats spécifiques et le cas...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation rurale moins de 15 000 habitants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation urbaine plus de 15 000 habitants: Guérande, La Baule, Pornic, Saint-Nazaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Chaque mandataire de groupement devra être inscrit à l’ordre des architectes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours pour l’accord-cadre et 60 jours pour les marchés subséquents à compter de la date limite de remise des offres.”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 018-039739 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espace domicile

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Littoral Neuf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l’offre appréciée au regard de la pertinence des références proposées à l’appui de l’offre”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La composition, la compétence et les moyens de l’équipe. Seront notamment évalués au titre de ce critère les qualifications et l’expérience du personnel...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“Aucune variante n’est autorisée au niveau de l’accord-cadre. En revanche, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues à chaque marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039739

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1962-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Littoral Neuf
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Archimage et associés
Adresse postale: 13 rue Marie Curie
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nomade Architectes
Adresse postale: 26 rue Alfred Kastler
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan 🏙️
Nom: Blanchard Jean-Paul entreprise individuelle
Adresse postale: Immeuble constens — 1 boulevard du Docteur Chevrel
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Nom: Arlab & Co
Adresse postale: 6 place du Commando
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom: ASA Gimbert
Adresse postale: 4 boulevard du Nord
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Nom: AJT Architecture
Adresse postale: 2 bis place François II
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Nom: SCPA Averty Delestre
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Nom: SARL Sandra Troffigué Architecte DPLG
Adresse postale: 6 rue du Dr Guilmin, ZAC de la chaussée
Commune postale: Pornic
Code postal: 44210
Nom: Kabane
Adresse postale: Les bureaux du Sillon — 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Sixième Rue SARL
Adresse postale: 9 boulevard Georges Mandel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rural neuf moins de 15 000 habitants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue du Dr Guilmin, ZAC de la Chaussée
Nom: Aüd Architectes
Adresse postale: 9 rue de la Paix
Code postal: 44000
Nom: SARL David Garot Architectes Associés (DG2A)
Adresse postale: 10 rue Gaëtan Rondeau
Adresse postale: 8 avebue des Thébaudières
Nom: CUB Architecture
Adresse postale: 125 rue Georges Charpak
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Urbain neuf plus de 15 000 habitants: Guérande, La Baule, Pornic, Saint-Nazaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues de PME: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchard Jean-Paul — Entreprise individuelle
Adresse postale: 1 boulevard du Docteur Chevrel
Nom: Nomade
Nom: SARL Bourdet Rivasseau Architectes
Adresse postale: 16 rue Saint-Louis
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: 6 rue du DR Guilmin, ZAC de la Chaussée
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réhabilitation littorale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nantes
Adresse postale: 6 rue du Docteur Guilmin, ZAC de la Chaussée
Nom: Blanchard Jean-Paul — entreprise individuelle
Adresse postale: Immeuble Constens — 1 boulevard du DR Chevrel
Nom: Magro Moricet Giuseppina
Adresse postale: 4 avenue du Président Roosevelt
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Nom: SARL Archimage & Associés
Nom: Agence Drodelot Architectes
Adresse postale: 21 rue de la Convention
Code postal: 44100
Nom: CUB Architectes
Adresse postale: 128 rue Georges Charpak
Nom: Sixieme Rue SARL
Nom: Atelier d'Architecture Franck Plays
Adresse postale: 8 rue de la Colle
Commune postale: Cordemais
Code postal: 44360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réhabilitation rurale moins de 15 000 habitants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Dréno Architectes
Adresse postale: 3 avenue du Cimetière Saint-Clair
Nom: SARL Archimage et Associés
Nom: Éric Martin
Adresse postale: 9 route de la Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44300
Nom: Sixième Rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réhabilitation urbaine plus de 15 000 habitants: Guérande, La Baule, Pornic, Saint-Nazaire”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Cub Architecture
Adresse postale: immeuble Constens — 1 boulevard du DR Chevrel
Nom: Magro Moricet Agence Architecture
Nom: Atelier architecture Luc Lefloch et Associés
Adresse postale: 8 bis route de l'Espace
Commune postale: La Haie-Fouassière
Code postal: 44690
Nom: Sixeme Rue SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre maîtrise d’œuvre construction neuve et réhabilitation a été attribué à dix titulaires par lot qui ont candidaté soit seul, soit en groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue pierre Abélard
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Medicys
Adresse postale: Concord — 73 boulevard de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
URL: www.medicys-consommation.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 193-467103 (2020-09-30)