Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Le terme de l'accord-cadre est fixé au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconductible deux mois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Le terme de l'accord-cadre est fixé au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconductible deux mois avant son terme par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il peut ainsi être prorogé une fois (pour une durée de deux ans, soit 24 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RDC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RDC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RDC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 184-443553 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Touraine logement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-PANGO
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les montants indiqués (1 EUR) ne correspondent pas à la valeur des marchés (accord-cadre), mais répondent à des besoins techniques de publication de l'avis.”
Source: OJS 2020/S 237-583170 (2020-11-30)