Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts pour des opérations topographiques et foncières sur des biens immobiliers de la Commune de Sada.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts pour des opérations topographiques...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts pour des opérations topographiques et foncières sur des biens immobiliers de la Commune de Sada.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 393 208 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé — CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Prestations de géomètres topographes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12...”
Description des options
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètres experts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Prestation de géomètre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 023-051282 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-02-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 023-051282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 045-107187 (2020-02-29)