Accord cadre mono-attributaire sur marchés subséquents pour les prestations de commercialisation dans le cadre de la vente HLM et de l'accession sociale sur l'ensemble du territoire national

Erilia

Externalisation des prestations de commercialisation dans le cadre de la vente Hlm et l'accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ?

• Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Achat et vente de biens immobiliers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 134/Jo
Brève description:

Externalisation des prestations de commercialisation dans le cadre de la vente Hlm et l'accession sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207599
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot un: commercialisation vente HLM
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot un: commercialisation vente HLM.
Description des renouvellements:

Reconduction tacite annuelle à date d'anniversaire, renouvelable trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre mono-attributaire sur marchés subséquents toutes périodes confondues est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot deux: commercialisation accession sociale
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot deux: commercialisation accession sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'étude professionnel: Numéro de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Services Agences immobilières, agents immobilier, profession en lien avec l'achat et la vente de biens immobiliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 087-207599 (2020-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (6)

Achat et vente de biens immobiliers (1)