Accord cadre mono-attributaire sur marchés subséquents pour les prestations de commercialisation dans le cadre de la vente HLM et de l'accession sociale sur l'ensemble du territoire national
Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Erilia
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SA HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre mono-attributaire sur marchés subséquents pour les prestations de commercialisation dans le cadre de la vente HLM et de l'accession sociale sur...”
Titre
Accord cadre mono-attributaire sur marchés subséquents pour les prestations de commercialisation dans le cadre de la vente HLM et de l'accession sociale sur l'ensemble du territoire national
134/Jo
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Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Externalisation des prestations de commercialisation dans le cadre de la vente Hlm et l'accession sociale.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot un: commercialisation vente HLM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot un: commercialisation vente HLM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite annuelle à date d'anniversaire, renouvelable trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre mono-attributaire sur marchés subséquents...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite annuelle à date d'anniversaire, renouvelable trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre mono-attributaire sur marchés subséquents toutes périodes confondues est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot deux: commercialisation accession sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot deux: commercialisation accession sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'étude professionnel: Numéro de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Services Agences immobilières, agents immobilier, profession en lien avec l'achat et la vente de biens immobiliers.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 087-207599 (2020-04-30)