Accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent de maîtrise d'œuvre travaux d'infrastructure sur voies communautaires

Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent de maîtrise d'œuvre travaux d'infrastructure sur voies communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent de maîtrise d'œuvre travaux d'infrastructure sur voies communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dDlo0UWswh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dDlo0UWswh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153265
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique et se fera en présence du pouvoir adjudicateur ou de ses représentants.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Communes de Sanary, Bandoln Saint-Cyr-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, assistance à la passation de marchés et le suivi de travaux d'infrastructure et d'aménagements paysagers.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois sans que la durée maximale ne dépasse quatre ans.
Intitulé du lot: Communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Évenos, Signes, Riboux
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Cadière-d'Azur.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique et se fera en présence du pouvoir adjudicateur ou de ses représentants.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour les renseignements complémentaires:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dDlo0UWswh
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dDlo0UWswh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est en accès libre et gratuit et doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur. Il ne sera transmis aucun DCE par courrier électronique ou courrier. L'inscription à la plate-forme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE.

Le dépôt des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les offres remises en main propre ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Les offres seront remises avant la date et l'heure limites. Les offres remises hors délai ne seront pas examinées. Les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme. La plate-forme ne prends en compte le dépôt d'une offre à partir du moment où elle est totalement reçue par le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Le candidat prendra soin de faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement. Ces fichiers doivent être nommés de façon intelligible et classés dans deux sous fichiers: un fichier destiné aux pièces de la candidature et un fichier destinés aux pièces de l'offre. Il n'est pas autorisé à faire figurer l'ensemble des pièces dans un seul fichier commun. Il n'est pas nécessaire que l'offre soit signée électroniquement.

Une copie de sauvegarde est acceptée selon les modalités décrites au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJ;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153265 (2020-03-27)

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