Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance technique pour les installations solaires thermiques sur le patrimoine de 13 Habitat — lot unique

OPH 13 habitat

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions).
La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) situe entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.
Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecsol

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20s0070
Brève description:

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions). La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) situe entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT. Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398863
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) situe entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.

Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de un an. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal exigé: 130 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi:

— 2010: étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique;

— 0103: AMO en technique;

— 0104: AMO en exploitation et maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2020/S 164-398863 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions). La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) située entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT. Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 59 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167283
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398863
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) située entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Tecsol
Adresse postale: BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 59 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat
Source: OJS 2021/S 065-167283 (2021-03-29)

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