Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance technique pour les installations solaires thermiques sur le patrimoine de 13 Habitat — lot unique
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions).
La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) situe entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.
Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance technique pour les installations solaires thermiques sur le patrimoine de 13 Habitat — lot...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance technique pour les installations solaires thermiques sur le patrimoine de 13 Habitat — lot unique
20s0070
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat....”
Brève description
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions).
La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) situe entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.
Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat....”
Description du marché
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions).
La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) situe entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.
Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de un an. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de un an. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal exigé: 130 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Opqibi:
— 2010: étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique;
— 0103: AMO en technique;
— 0104: AMO en exploitation et maintenance.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Opqibi:
— 2010: étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique;
— 0103: AMO en technique;
— 0104: AMO en exploitation et maintenance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 164-398863 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH 13 habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance technique pour les installations solaires thermiques sur le patrimoine de 13 habitat — lot...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance technique pour les installations solaires thermiques sur le patrimoine de 13 habitat — lot unique
20s0070
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Brève description:
“Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 habitat....”
Brève description
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions).
La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) située entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.
Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 73780
Description
Description du marché:
“Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 habitat....”
Description du marché
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront confiées au titulaire du présent marché porteront sur l'ensemble du patrimoine de 13 habitat. D'autres résidences pourront s'ajouter en cours de marché (livraisons, acquisitions).
La valeur estimée de l'accord-cadre sur une période de reconduction (un an) située entre 45 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT.
Le montant maximal par période est de 250 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398863
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecsol
Adresse postale: BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat
Source: OJS 2021/S 065-167283 (2021-03-29)