Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics techniques pour la ville de Cergy
17.20”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics techniques pour la ville de Cergy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du dossier de diagnostics techniques nécessaire pour la cession de biens immobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la ville de Cergy.
Description du marché:
“Réalisation du dossier de diagnostics techniques nécessaire pour la cession de biens immobiliers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de...”
Titre
Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de site, démolition d'immeubles bâtis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de...”
Description du marché
Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de site, démolition d'immeubles bâtis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic déchets et recherche de polluants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostic déchets et recherche de polluants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'empoussièrement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mesures d'empoussièrement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un prochain avis d'appel public à la concurrence sera lancé vers le mois de juin 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du code de la commande publique ainsi qu'en application des...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 184741360. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 113-274343 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17.20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation du dossier de diagnostics techniques nécessaire pour la cession de biens immobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467821982📞
Courrier électronique: adpmarches@dekra.com📧
Fax: +33 467224705 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.dekra.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de...”
Titre
Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de site, démolition d'immeubles bâtis
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Téléphone: +33 980406262📞
Courrier électronique: celluleao@adiag.apave.com📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.adiag.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic déchets et recherche de polluants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 141790387📞
Courrier électronique: karine.manseur@socotec.com📧
Fax: +33 141794199 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mesures d'empoussièrement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L3A Air
Adresse postale: 23 rue des Garmants
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 141096502📞
Courrier électronique: thierrybelmont@l3a.fr📧
Fax: +33 141096501 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.l3a.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-538362 (2020-11-05)