Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, ligne Aéroport Express et connexion ligne B

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface,
— rédaction du concept de sécurité,
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
— accessibilité incluant le SDIS,
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
— avis sur notices de sécurité,
— rédaction du cahier des charges SSI,
— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
— visites de chantier régulières,
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
— suivi des essais de réception technique,
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
— constitution des dossiers d'identité SSI,
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M3-Ac Cssi
Brève description:
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: En phase étude: — diagnostic des installations existantes en interface, — rédaction du concept de sécurité, — participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP, — accessibilité incluant le SDIS, — production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO, — avis sur notices de sécurité, — rédaction du cahier des charges SSI, — avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage. En phase réalisation: — avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI, — visites de chantier régulières, — établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises, — suivi des essais de réception technique, — assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité, — constitution des dossiers d'identité SSI, — établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation, — mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097813
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Dans le cadre de l'attribution de cet accord-cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la 3 — un environnement complexe: plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage, 4 à 5 maîtres d'œuvre, un ensemblier système ferroviaire, plusieurs grands projets en interfaces, — la 3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface,
— rédaction du concept de sécurité,
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
— accessibilité incluant le SDIS,
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
— avis sur notices de sécurité,
— rédaction du cahier des charges SSI,
— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
— visites de chantier régulières,
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
— suivi des essais de réception technique,
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
— constitution des dossiers d'identité SSI,
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra obligatoirement fournir:
— une note de présentation du candidat: cette note présentera l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et de compétences, notamment le personnel d'encadrement à même de piloter la mission) et matériels dont dispose le candidat pour les 3 dernières années,
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— certificat de coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie,
— une liste de références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et importance (ERP de type Gare pour des projets de type métro, RER, neufs et/ou en interface avec des sites de transport en exploitation (urbains/ferroviaires); ces références devront préciser la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Dans le cadre de l'attribution de cet accord-cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la 3
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— un environnement complexe: plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage, 4 à 5 maîtres d'œuvre, un ensemblier système ferroviaire, plusieurs grands projets en interfaces,
— la 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 041-097813 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: en phase étude: — diagnostic des installations existantes en interface; — rédaction du concept de sécurité; — participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP-Accessibilité incluant le SDIS; — production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO; — avis sur notices de sécurité; — rédaction du cahier des charges SSI; — avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage. En phase réalisation: — avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI; — visites de chantier régulières; — établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises; — suivi des essais de réception technique; — assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité; — constitution des dossiers d'identité SSI; — établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation; — mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140126
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097813
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: en phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface;
— rédaction du concept de sécurité;
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP-Accessibilité incluant le SDIS;
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO;
— avis sur notices de sécurité;
— rédaction du cahier des charges SSI;
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI;
— visites de chantier régulières;
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises;
— suivi des essais de réception technique;
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité;
— constitution des dossiers d'identité SSI;
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation;
Source: OJS 2020/S 058-140126 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre. Chaque marché pourra comprendre: — en phase étude: —— diagnostic des installations existantes en interface; —— rédaction du concept de sécurité; —— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP; —— accessibilité incluant le SDIS; —— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et Pro; —— avis sur notices de sécurité; —— rédaction du cahier des charges SSI; —— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage; — en phase réalisation: —— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI; —— visites de chantier régulières; —— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises; —— suivi des essais de réception technique; —— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité.
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Valeur totale du marché: 421 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-153057
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La valeur indiqué est celle du détail estimatif du marché subséquent présenté à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre.
Chaque marché pourra comprendre:
— en phase étude:
—— diagnostic des installations existantes en interface;
—— rédaction du concept de sécurité;
—— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP;
—— accessibilité incluant le SDIS;
—— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et Pro;
—— avis sur notices de sécurité;
—— rédaction du cahier des charges SSI;
—— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage;
— en phase réalisation:
—— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI;
—— visites de chantier régulières;
—— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises;
—— suivi des essais de réception technique;
—— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 421 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 060-153057 (2021-03-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique