Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, ligne Aéroport Express et connexion ligne B

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface,
— rédaction du concept de sécurité,
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
— accessibilité incluant le SDIS,
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
— avis sur notices de sécurité,
— rédaction du cahier des charges SSI,
— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
— visites de chantier régulières,
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
— suivi des essais de réception technique,
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
— constitution des dossiers d'identité SSI,
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, ligne Aéroport Express et connexion ligne B M3-Ac Cssi”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: En phase étude: — diagnostic des installations existantes en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: En phase étude: — diagnostic des installations existantes en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement, — les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra obligatoirement fournir: — une note de présentation du candidat: cette note présentera...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097813 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, Ligne Aéroport Express et Connexion Ligne B M3-Ac Cssi”
Brève description:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: en phase étude: — diagnostic des installations existantes en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097813

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-140126 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, Ligne Aéroport Express et connexion ligne B M3-Ac Cssi”
Brève description:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre. Chaque marché pourra comprendre: — en phase étude: —— diagnostic des installations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 080 💰
Description
Description du marché:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre. Chaque marché pourra comprendre: — en phase étude: —— diagnostic des installations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac Cssi
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 080 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur indiqué est celle du détail estimatif du marché subséquent présenté à l'offre.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-153057 (2021-03-23)