Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface,
— rédaction du concept de sécurité,
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
— accessibilité incluant le SDIS,
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
— avis sur notices de sécurité,
— rédaction du cahier des charges SSI,
— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
— visites de chantier régulières,
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
— suivi des essais de réception technique,
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
— constitution des dossiers d'identité SSI,
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, ligne Aéroport Express et connexion ligne B
M3-Ac Cssi”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
— diagnostic des installations existantes en...”
Brève description
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface,
— rédaction du concept de sécurité,
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
— accessibilité incluant le SDIS,
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
— avis sur notices de sécurité,
— rédaction du cahier des charges SSI,
— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
— visites de chantier régulières,
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
— suivi des essais de réception technique,
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
— constitution des dossiers d'identité SSI,
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface,
— rédaction du concept de sécurité,
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
— accessibilité incluant le SDIS,
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
— avis sur notices de sécurité,
— rédaction du cahier des charges SSI,
— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
— visites de chantier régulières,
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
— suivi des essais de réception technique,
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
— constitution des dossiers d'identité SSI,
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
— les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra obligatoirement fournir:
— une note de présentation du candidat: cette note présentera...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra obligatoirement fournir:
— une note de présentation du candidat: cette note présentera l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et de compétences, notamment le personnel d'encadrement à même de piloter la mission) et matériels dont dispose le candidat pour les 3 dernières années,
— certificat de coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie,
— une liste de références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et importance (ERP de type Gare pour des projets de type métro, RER, neufs et/ou en interface avec des sites de transport en exploitation (urbains/ferroviaires); ces références devront préciser la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Dans le cadre de l'attribution de cet accord-cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la 3 ligne de métro. À titre indicatif, pour ce 1 marché subséquent, les montants minimal et maximal sont respectivement estimés à 300 000,00 EUR HT et 900 000,00 EUR HT; le contexte des missions envisagées pour ce 1 marché subséquent, relatif à la coordination SSI, est décrit ci-dessous:
— un environnement complexe: plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage, 4 à 5 maîtres d'œuvre, un ensemblier système ferroviaire, plusieurs grands projets en interfaces,
— la 3 ligne comprend 1 poste de commandement centralisé, 1 poste de sécurité incendie à Marengo, 21 stations de métro dont certaines sont jugées complexes (François Verdier, La Vache et Marengo SNCF qui disposera d'un poste de sécurité incendie), 15 ouvrages annexes de désenfumage tunnel, de la détection à certains endroits des tunnels et un Site de maintenance et remisage (SMR).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097813 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, Ligne Aéroport Express et Connexion Ligne B
M3-Ac Cssi”
Brève description:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: en phase étude:
— diagnostic des installations existantes en...”
Brève description
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre: en phase étude:
— diagnostic des installations existantes en interface;
— rédaction du concept de sécurité;
— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP-Accessibilité incluant le SDIS;
— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO;
— avis sur notices de sécurité;
— rédaction du cahier des charges SSI;
— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI;
— visites de chantier régulières;
— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises;
— suivi des essais de réception technique;
— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité;
— constitution des dossiers d'identité SSI;
— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation;
— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-140126 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 ligne de métro, Ligne Aéroport Express et connexion ligne B
M3-Ac Cssi”
Brève description:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre.
Chaque marché pourra comprendre:
— en phase étude:
—— diagnostic des installations...”
Brève description
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre.
Chaque marché pourra comprendre:
— en phase étude:
—— diagnostic des installations existantes en interface;
—— rédaction du concept de sécurité;
—— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP;
—— accessibilité incluant le SDIS;
—— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et Pro;
—— avis sur notices de sécurité;
—— rédaction du cahier des charges SSI;
—— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage;
— en phase réalisation:
—— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI;
—— visites de chantier régulières;
—— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises;
—— suivi des essais de réception technique;
—— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 080 💰
Description
Description du marché:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre.
Chaque marché pourra comprendre:
— en phase étude:
—— diagnostic des installations...”
Description du marché
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre.
Chaque marché pourra comprendre:
— en phase étude:
—— diagnostic des installations existantes en interface;
—— rédaction du concept de sécurité;
—— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP;
—— accessibilité incluant le SDIS;
—— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et Pro;
—— avis sur notices de sécurité;
—— rédaction du cahier des charges SSI;
—— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage;
— en phase réalisation:
—— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI;
—— visites de chantier régulières;
—— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises;
—— suivi des essais de réception technique;
—— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac Cssi
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 080 💰
“La valeur indiqué est celle du détail estimatif du marché subséquent présenté à l'offre.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-153057 (2021-03-23)