— le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «Fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel»
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité...”
Brève description
— le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 339 400 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité HTA et BT > 36 KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vingt six communes, syndicats et EHPAD en Alsace Bossue.
Description du marché:
“— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que...”
Description du marché
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison HTA BT & 36 KVA des membres du groupement de commande;
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité BT inférieur 36 KVA TRV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que...”
Description du marché
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison BT 3-36 KVA des membres du groupement de commande;
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que...”
Description du marché
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison éclairage public des membres du groupement de commande;
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“— le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de...”
Description du marché
— le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison T2/T3 des membres du groupement de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 080-188049 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel»
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 339 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité HTA et BT > 36 kva
Description
Description du marché:
“La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la...”
Description du marché
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison HTA Bt >36 kva des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité BT inférieur 36 kva TRV
Description
Description du marché:
“La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la...”
Description du marché
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison BT 3-36 kva des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité, électricité, éclairage public
Description
Description du marché:
“La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la...”
Description du marché
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison éclairage public des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison T2/T3 des membres du groupement de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no2020/S 080-188049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture électricité HTA et BT > 36 kva
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture électricité BT inférieur 36 kva TRV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture électricité, électricité, éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 358 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iberdrola
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 600 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 600 💰
9️⃣
Titre: Fourniture électricité électricité éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 800 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Barr
Commune postale: Barr
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gazena
Commune postale: Guebwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Source: OJS 2020/S 146-359078 (2020-07-28)