Accord-cadre de services d'accompagnement social de familles locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation des résidences route d'Happegarbes et boulevard des Résistants à Landrecies

Partenord Habitat

Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de soixante-quatre logements à Landrecies est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagé sur la durée des travaux.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 111 000,00 EUR HT. Il est conclu pour une durée de quarante-huit mois maximum à compter de la réception du 1 bon de commande par le titulaire.
Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour la durée du marché.
L'accord-cadre comporte des axes forfaitaires et un axe unitaire (voir CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-19 Avis de marché
2021-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'accompagnement social de familles locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation des résidences route d'Happegarbes et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a. La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019. Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017, 2018 et 2019).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les modalités sont détaillées à l'article 4.12 du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 163-396530 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 012 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396530

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association La Pose
Adresse postale: 9 rue Abel de Pujol
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 012 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés sont indiqués. Toutes taxes comprises et non Hors-taxes Critères d'attribution du marché: — 60 %: valeur technique; — 40 %: prix...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-203236 (2021-04-20)