Accord-cadre de prestations pour l'assistance technique ferroviaire à l'EPSF
EP securité ferroviaire
Prestation pour l'assistance technique ferroviaire à l'EPSF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Certifer
- • Concept Risk
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-07 | Avis de marché |
| 2020-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20.001_ATF
Brève description: Prestation pour l'assistance technique ferroviaire à l'EPSF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de La Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011318
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels gestion des circulations
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technique pour des contrôles opérationnels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels infrastructure
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels matériel roulant
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance technique pour des contrôles opérationnels
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels conduite, opérations au sol de préparation des trains et transport de marchandises dangereuses
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: Marché d'une durée initiale de 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de sécurité ferroviaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Établissement public de sécurité ferroviaire — 80000 Amiens.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-011318 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20.001_ATF
Brève description: Prestation pour l'assistance technique ferroviaire à l'EPSF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de La Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011318
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels gestion des circulations
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technique pour des contrôles opérationnels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.
Description des options: Marché reconductible 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels infrastructure
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels matériel roulant
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance technique pour des contrôles opérationnels
Description des renouvellements:
Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.
Description des options: Marché reconductible 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels conduite, opérations au sol de préparation des trains et transport de marchandises dangereuses
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période
Intitulé du lot: Assistance technique des 3 directions de l'EPSF
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: Marché d'une durée initiale de 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de sécurité ferroviaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Établissement public de sécurité ferroviaire — 80000 Amiens.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-011318 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Adresse postale: CS 11758, 60 rue de la Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202528
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011318
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible deux fois pour sa durée initiale et pour chacun des lots.
Intitulé du lot: Assistance technique des trois directions de l'EPSF
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Robustesse du système qualité
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600861
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899 📞
Courrier électronique: ao-bti@arteliagroup.com 📧
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Certifer
Numéro d'enregistrement national: 80205339700039
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée — CS 40141
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59308
Téléphone: +33 327283500 📞
Courrier électronique: contact@certifer.eu 📧
: ao-bti@arteligroup.com 📧
Nom: Concept Risk
Numéro d'enregistrement national: 53498664100023
Adresse postale: ZA de Courtabœuf, Mini Parc du Verger, Bâtiment K
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 671159266 📞
Courrier électronique: cristina.zahalca@concept-risk.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Adresse postale: CS 11758, 60 rue de la Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202528
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011318
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chacun de ses cinq lots. La valeur du montant donné pour ce marché est une valeur estimative.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible deux fois pour sa durée initiale et pour chacun des lots.
Intitulé du lot: Assistance technique des trois directions de l'EPSF
Description des options:
Marché reconductible deux fois pour sa durée initiale et pour chacun des cinq lots.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chacun de ses cinq lots. La valeur du montant donné pour ce marché est une valeur estimative.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Robustesse du système qualité
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600861
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899 📞
Courrier électronique: ao-bti@arteliagroup.com 📧
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Certifer
Numéro d'enregistrement national: 80205339700039
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée — CS 40141
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59308
Téléphone: +33 327283500 📞
Courrier électronique: contact@certifer.eu 📧
: ao-bti@arteligroup.com 📧
Nom: Concept Risk
Numéro d'enregistrement national: 53498664100023
Adresse postale: ZA de Courtabœuf, Mini Parc du Verger, Bâtiment K
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 671159266 📞
Courrier électronique: cristina.zahalca@concept-risk.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande assorti d'une multi-attribution, conclu sans minimum ni maximum de commande pour chacun de ses cinq lots.
Source: OJS 2020/S 085-202528 (2020-04-29)
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