Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations pour l'assistance technique ferroviaire à l'EPSF
20.001_ATF”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Prestation pour l'assistance technique ferroviaire à l'EPSF.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles opérationnels gestion des circulations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de sécurité ferroviaire.
Description du marché: Assistance technique pour des contrôles opérationnels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 2 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles opérationnels infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles opérationnels matériel roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance technique pour des contrôles opérationnels
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles opérationnels conduite, opérations au sol de préparation des trains et transport de marchandises dangereuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique des 3 directions de l'EPSF
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois pour la même période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public de sécurité ferroviaire — 80000 Amiens.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 007-011318 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EP securité ferroviaire
Adresse postale: CS 11758, 60 rue de la Vallée
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Robustesse du système qualité
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35 %
Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible deux fois pour sa durée initiale et pour chacun des lots.
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique des trois directions de l'EPSF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Marché reconductible deux fois pour sa durée initiale et pour chacun des cinq lots.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chacun de ses cinq lots. La valeur du montant...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum de commande pour chacun de ses cinq lots. La valeur du montant donné pour ce marché est une valeur estimative.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.001_ATF
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: Contrôles opérationnels gestion des circulations
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600861
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899📞
Courrier électronique: ao-bti@arteliagroup.com📧
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Nom et adresse du contractant
Nom: Certifer
Numéro d'enregistrement national: 80205339700039
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée — CS 40141
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59308
Téléphone: +33 327283500📞
Courrier électronique: contact@certifer.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles opérationnels infrastructure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre: Contrôles opérationnels matériel roulant
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: ao-bti@arteligroup.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôles opérationnels conduite, opérations au sol de préparation des trains et transport de marchandises dangereuses” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept Risk
Numéro d'enregistrement national: 53498664100023
Adresse postale: ZA de Courtabœuf, Mini Parc du Verger, Bâtiment K
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 671159266📞
Courrier électronique: cristina.zahalca@concept-risk.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.1
Titre: Assistance technique des trois directions techniques de l'EPSF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande assorti d'une multi-attribution, conclu sans minimum ni maximum de commande pour chacun de ses cinq lots.”
Source: OJS 2020/S 085-202528 (2020-04-29)