Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations de bâtiments départementaux

Conseil général de l'Ariège

Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.
Durée: un an à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20fs-Dlb-0818-W
Brève description:
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100. Durée: un an à compter de la notification. Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332671
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Critères d'attribution des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — prix des prestations (70 %): le prix global et forfaitaire de l'opération est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs; — délais d'exécution (livraison) (30 %) appréciés selon trois sous-critères: —— cohérence du temps et des moyens proposés consacrés à la mission (10 points); —— méthodologie proposée pour le suivi de ce projet (10 points); —— adaptation de l'offre aux contraintes spécifiques de ce projet (10 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.
Durée: un an à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Critères d'attribution des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
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— prix des prestations (70 %): le prix global et forfaitaire de l'opération est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs;
— délais d'exécution (livraison) (30 %) appréciés selon trois sous-critères:
—— cohérence du temps et des moyens proposés consacrés à la mission (10 points);
—— méthodologie proposée pour le suivi de ce projet (10 points);
—— adaptation de l'offre aux contraintes spécifiques de ce projet (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 135-332671 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100. Durée: un an à compter de la notification. Date prévisionnelle de début des prestations des 1 La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558837
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332671
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification,reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans, pour un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT. 1 2 3 4 5
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Date prévisionnelle de début des prestations des 1
La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées.
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Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations des 1ers marchés subséquents: 09/2020. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal:72 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: 4e titulaire: Socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 770 EUR 💰
Nom: 3e titulaire: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Code postal: 31037
Valeur totale du marché: 3 430 EUR 💰
Nom: 2e titulaire: bureau Veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — bâtiment 15
Code postal: 31047
Valeur totale du marché: 3458.40 EUR 💰
Nom: 5e titulaire: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Valeur totale du marché: 3 975 EUR 💰
Nom: 1e titulaire: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 11 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 3 132 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification,reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans, pour un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 227-558837 (2020-11-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
1e titulaire: Apave Sud Europe SAS 2e titulaire: bureau Veritas construction 3e titulaire: Dekra Industrial 4e titulaire: Socotec construction 5e titulaire: Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments