Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.
Durée: un an à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations de bâtiments départementaux
20fs-Dlb-0818-W”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF...”
Brève description
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.
Durée: un an à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF...”
Description du marché
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.
Durée: un an à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Critères d'attribution des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix des prestations (70 %): le prix global et forfaitaire de l'opération est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs;
— délais d'exécution (livraison) (30 %) appréciés selon trois sous-critères:
—— cohérence du temps et des moyens proposés consacrés à la mission (10 points);
—— méthodologie proposée pour le suivi de ce projet (10 points);
—— adaptation de l'offre aux contraintes spécifiques de ce projet (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 135-332671 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF...”
Brève description
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.
Durée: un an à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations des 1 marchés subséquents: 09/2020. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal:72 000 EUR TTC.
La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF...”
Description du marché
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.
Durée: un an à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations des 1ers marchés subséquents: 09/2020. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal:72 000 EUR TTC.
La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332671
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 4e titulaire: Socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 770 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 3e titulaire: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Code postal: 31037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 430 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 2e titulaire: bureau Veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — bâtiment 15
Code postal: 31047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3458.40 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 5e titulaire: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 975 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 1e titulaire: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 11 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 132 💰
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification,reconductible trois fois, soit...”
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification,reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans, pour un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT.
1 titulaire: notification le 28.10.20.
2 titulaire: notification le 29.10.2020.
3 titulaire: notification le 28.10.2020.
4 titulaire: notification le 3.11.2020.
5 titulaire: notification le 28.10.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558837 (2020-11-17)