Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement des communes à la pose de repères de crues

EPTB Seine Grands Lacs

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener des études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2020-12-01 Informations complémentaires
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-510
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener des études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Direction «Finances» — Commande publique — 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LOzV_NN9L7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LOzV_NN9L7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564378
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et avec un maximum de 175 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 253 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI SMF)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI Smf). Études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations. Il est à noter que la fourniture et la pose des repères de crues ainsi que les objets associés ne sont pas prévus au présent accord-cadre de prestations intellectuelles.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et avec un maximum de 175 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (PAPI TSS)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (PAPI TSS). Études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations. Il est à noter que la fourniture et la pose des repères de crues ainsi que les objets associés ne sont pas prévus au présent accord-cadre de prestations intellectuelles.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et avec un montant maximal de 78 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LOzV_NN9L7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 229-564378 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction «Finances», commande publique, 12 rue Villiot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585782
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-564378
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-585782 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction Finances commande publique, 12 rue Villiot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128832
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre compris entre 50 000,00 EUR HT et 175 000,00 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI SMF)
Brève description:
Mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI SMF). Études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations. Il est à noter que la fourniture et la pose des repères de crues ainsi que les objets associés ne sont pas prévus au présent accord-cadre de prestations intellectuelles.
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Informations complémentaires:
Montant de l'accord-cadre compris entre 50 000,00 EUR HT et 175 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: trois ans.
Intitulé du lot: Lot 2: mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (PAPI TSS)
Informations complémentaires: Montant de l'accord-cadre compris entre 0 EUR HT et 78 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Sesar
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Source: OJS 2021/S 051-128832 (2021-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
Artelia SESAR
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques