Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener des études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement des communes à la pose de repères de crues
2020-510”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener des études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener des études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI SMF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI Smf). Études à l'échelle du territoire de différents...”
Description du marché
Mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI Smf). Études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations. Il est à noter que la fourniture et la pose des repères de crues ainsi que les objets associés ne sont pas prévus au présent accord-cadre de prestations intellectuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et avec un maximum de 175 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (PAPI TSS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (PAPI TSS). Études à l'échelle du territoire de différents...”
Description du marché
Mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (PAPI TSS). Études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations. Il est à noter que la fourniture et la pose des repères de crues ainsi que les objets associés ne sont pas prévus au présent accord-cadre de prestations intellectuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et avec un montant maximal de 78 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 229-564378 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction «Finances», commande publique, 12 rue Villiot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 229-564378
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Source: OJS 2020/S 237-585782 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction Finances commande publique, 12 rue Villiot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI SMF)” Description
Description du marché:
“Mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI SMF). Études à l'échelle du territoire de différents...”
Description du marché
Mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Francilienne (PAPI SMF). Études à l'échelle du territoire de différents bénéficiaires (le plus souvent une commune), dans le but d'élaborer des «plans de repères de crue». Ces plans doivent inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations. Il est à noter que la fourniture et la pose des repères de crues ainsi que les objets associés ne sont pas prévus au présent accord-cadre de prestations intellectuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Montant de l'accord-cadre compris entre 50 000,00 EUR HT et 175 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: trois ans.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (PAPI TSS)” Description
Informations complémentaires:
“Montant de l'accord-cadre compris entre 0 EUR HT et 78 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: trois ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-510-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Étude pour la mise en place de repères de crues pour le PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes (PAPI SMF)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sesar
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-510-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Étude pour la mise en place de repères de crues pour le PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Source: OJS 2021/S 051-128832 (2021-03-10)