Accord-cadre de prestations de services juridiques

Campus France

Accord-cadre de prestations de services juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2020-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus France
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140405729 📞
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Fax: +33 142451003 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.campusfrance.org/fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640638&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640638&orgAcronyme=c8v 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services juridiques CF_2020_10
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Accord-cadre de prestations de services juridiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction. Les montants indiqués sont les montants totaux toutes reconductions comprises.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public et prive économique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public et prive économique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls les candidats ayant la qualité de professionnel du droit au sens de la loi du 31.12.1971 réglementant les activités prévues par l'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 187-452166 (2020-09-22)
Informations complémentaires (2020-10-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-452166

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 208-508609 (2020-10-21)