1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services juridiques
CF_2020_10
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: Accord-cadre de prestations de services juridiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction. Les montants indiqués sont les montants totaux toutes reconductions comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public et prive économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public et prive économique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls les candidats ayant la qualité de professionnel du droit au sens de la loi du 31.12.1971 réglementant les activités prévues par l'accord-cadre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seuls les candidats ayant la qualité de professionnel du droit au sens de la loi du 31.12.1971 réglementant les activités prévues par l'accord-cadre pourront participer à la procédure d'attribution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 187-452166 (2020-09-22)
Informations complémentaires (2020-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-452166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 208-508609 (2020-10-21)