Accord-cadre de prestations de services d'accompagnement au relogement de familles locataires du quartier des provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain

Partenord Habitat

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'accompagnement au relogement de familles locataires des résidences Artois, Champagne, Picardie et Bretagne aux provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du NPNRU.
Il comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prix seront fermes sur la durée du marché.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est décembre 2020.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019 conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 521 460,00 EUR HT sur une durée de 48 mois (la durée du marché court à compter de la notification).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2020-07-08 Informations complémentaires
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20275
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'accompagnement au relogement de familles locataires des résidences Artois, Champagne, Picardie et Bretagne aux provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du NPNRU. Il comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prix seront fermes sur la durée du marché. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est décembre 2020. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019 conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 521 460,00 EUR HT sur une durée de 48 mois (la durée du marché court à compter de la notification).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310749
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les axes de travail forfaitaires sont: la participations aux instances inter-bailleur (environ 20/an), et la réalisation des enquêtes auprès de tous les locataires. Les axes de travail unitaires sont: l'accompagnement social individuel, l'accompagnement au relogement et l'accompagnement post — relogement. Les prestations sont effectuées après réception d'un bon de commande émis par Partenord Habitat. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas prévu le versement d'avance. Le marché est financé par l'ANRU. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'accompagnement au relogement de familles locataires des résidences Artois, Champagne, Picardie et Bretagne aux provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du NPNRU.
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Il comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prix seront fermes sur la durée du marché.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est décembre 2020.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019 conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 521 460,00 EUR HT sur une durée de 48 mois (la durée du marché court à compter de la notification).
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1;
— le DC2.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017, 2018 et 2019).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2017, 2018 et 2019);
— une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
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À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les axes de travail forfaitaires sont: la participations aux instances inter-bailleur (environ 20/an), et la réalisation des enquêtes auprès de tous les locataires.
Les axes de travail unitaires sont: l'accompagnement social individuel, l'accompagnement au relogement et l'accompagnement post — relogement.
Les prestations sont effectuées après réception d'un bon de commande émis par Partenord Habitat.
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
Le marché est financé par l'ANRU.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
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Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 127-310749 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'accompagnement au relogement de 319 familles locataires des résidences Artois, Champagne, Picardie et Bretagne aux provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du NPNRU. Il comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prix seront fermes sur la durée du marché. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est décembre 2020. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019 conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 521 460,00 EUR HT sur une durée de 48 mois (la durée du marché court à compter de la notification).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330615
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310749
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'accompagnement au relogement de 319 familles locataires des résidences Artois, Champagne, Picardie et Bretagne aux provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du NPNRU.
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Source: OJS 2020/S 134-330615 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575752
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Association La Pose
Adresse postale: 9 rue Abel de Pujol
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 374 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 233-575752 (2020-11-25)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes