Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
Les axes de travail forfaitaires sont: la participations aux instances inter-bailleur (environ 20/an), et la réalisation des enquêtes auprès de tous les locataires.
Les axes de travail unitaires sont: l'accompagnement social individuel, l'accompagnement au relogement et l'accompagnement post — relogement.
Les prestations sont effectuées après réception d'un bon de commande émis par Partenord Habitat.
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
Le marché est financé par l'ANRU.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet:
https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse internet:
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet:
https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.