Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1
DAHP_AC220-098”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour la réalisation et le pilotage des prestations définies à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du dispositif de sécurisation des prestations notamment en termes de — maintien des connaissances et des compétences — suractivité temporaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des profils proposés par le candidat
Critère de coût (nom):
“Offre financière évaluée sur les montants indiqués au DQE (Détail quantitatif estimatif)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre a une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 × 12 mois soit une durée maximale de 48 mois à compter...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre a une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 × 12 mois soit une durée maximale de 48 mois à compter de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'accord-cadre et si le besoin perdure, GR1 pourra relancer une nouvelle consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 212-517884 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du dispositif de sécurisation des prestations notamment en termes de - maintien des connaissances et des compétences - suractivité temporaire”
Critère de coût (nom):
“Offre financière évaluée sur les montants indiqués au DQE (Détail Quantitatif Estimatif)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC220-076
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ancorad
Adresse postale: 11 rue de l'Ormetteau
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://ancorad.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Les valeurs indiquées aux points II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent au montant maximal estimé par GR1 sur la durée maximale de 4 ans (3 + 1 × 1...”
Les valeurs indiquées aux points II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent au montant maximal estimé par GR1 sur la durée maximale de 4 ans (3 + 1 × 1 an) du présent accord-cadre. Cela ne constitue en aucune façon un quelconque engagement contractuel de la part du Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 142-378427 (2021-07-21)