Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Mantes Innovaparc

Epamsa

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Mantes Innovaparc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devillers et Associés
• Ingenierie TUGEC

Qui ?

• Epamsa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2020-AC-012
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Mantes Innovaparc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.epamsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
URL des documents: https://www.epamsa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C14pihVvGn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222439
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.epamsa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer: référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique. Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Source: OJS 2020/S 093-222439 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 464 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435092
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-222439
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Devillers et Associés
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.agencedevillers.com/ 🌏
Nom: Ingénierie Tugec
Adresse postale: 15 rue Joël Le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.tugec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 464 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epamsa
Source: OJS 2020/S 180-435092 (2020-09-11)

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