Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (4 lots)

Communauté urbaine de Dunkerque

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (4 lots). la Communauté urbaine de Dunkerque est le maître d'ouvrage. S'agissant des lots 1, 2 et 4 (Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer: quartiers Jean Bart Guynemer et Cité des Cheminots — et Téteghem-Coudekerque-Village: Degroote), la maîtrise d'ouvrage et les contrats de maîtrise d'œuvre seront transférés en cours de contrat au concessionnaire du projet d'aménagement (SPAD). Le pilotage de chacun des lots sera assuré par le/la chef.fe de projet CUD (puis SPAD pour les lots 1, 2 et 4) dans le cadre des instances de pilotage et de coordination des projets NPNRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (4 lots). la Communauté urbaine de Dunkerque est le maître d'ouvrage. S'agissant des lots 1, 2 et 4 (Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer: quartiers Jean Bart Guynemer et Cité des Cheminots — et Téteghem-Coudekerque-Village: Degroote), la maîtrise d'ouvrage et les contrats de maîtrise d'œuvre seront transférés en cours de contrat au concessionnaire du projet d'aménagement (SPAD). Le pilotage de chacun des lots sera assuré par le/la chef.fe de projet CUD (puis SPAD pour les lots 1, 2 et 4) dans le cadre des instances de pilotage et de coordination des projets NPNRU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine — BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042119
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous-réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur 6 missions décomposées comme suit: — étude de confortement du plan guide des espaces publics (mission 1), — AVP (mission 2), — mission d'AVP modificatifs par secteur de travaux (mission 3), — PRO-DCE-AMT (mission 4), — DET-VISA-AOR (mission 5), — OPC (mission 6). Chaque lot contient 1 dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
En fonction de son classement à l'analyse des offres, 1 même attributaire pourra se voir attribuer plusieurs lots selon les associations suivantes: 1 + 4 ou 2 + 3. D'autres combinaisons de lots ne seront pas possibles.
Intitulé du lot: Îlot des Peintres à Grande-Synthe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 4 990 000,00 EUR HT.
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Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Quartiers Ouest Saint-Pol-sur-Mer — Jean-Bart Guynemer et Cité Cheminots
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 11 900 000,00 EUR HT.
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Intitulé du lot: Quartiers Île Jeanty et Banc Vert à Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 8 100 000,00 EUR HT.
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Intitulé du lot: Quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 15 500 000,00 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le marché a une durée supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de l'opération pour des raisons de cohérence et responsabilité
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché a une durée supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de l'opération pour des raisons de cohérence et responsabilité
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode de définition de l'allotissement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous-réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur 6 missions décomposées comme suit:
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— étude de confortement du plan guide des espaces publics (mission 1),
— AVP (mission 2),
— mission d'AVP modificatifs par secteur de travaux (mission 3),
— PRO-DCE-AMT (mission 4),
— DET-VISA-AOR (mission 5),
— OPC (mission 6).
Chaque lot contient 1 dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 019-042119 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (quatre lots). La communauté urbaine de Dunkerque est le maître d'ouvrage. S'agissant des lots 1, 2 et 4 (Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer: quartiers Jean-Bart-Guynemer et cité des Cheminots — Téteghem-Coudekerque-Village: Degroote), la maîtrise d'ouvrage et les contrats de maîtrise d'œuvre seront transférés en cours de contrat au concessionnaire du projet d'aménagement (SPAD). Le pilotage de chacun des lots sera assuré par le/la chef/fe de projet CUD (puis SPAD pour les lots 1, 2 et 4) dans le cadre des instances de pilotage et de coordination des projets NPNRU.
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Valeur totale du marché: 2 509 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394117
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042119
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Pour le lot 4, le titulaire est un groupement d'entreprises comprenant quatre cotraitants. Le 4 La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ilot des Peintres à Grande-Synthe
Quartiers ouest Saint-Pol-sur-Mer — Jean-Bart-Guynemer et cité Cheminots
Quartiers Île Jeanty et Banc-Vert à Dunkerque
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 15 500 000,00 EUR HT.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: August SARL
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Omnium général d'ingénierie
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Extracité
Adresse postale: 75 rue Léon-Gambetta
Valeur totale du marché: 360 080 EUR 💰
Nom: Atelier Osty et associés
Adresse postale: 77 rue de Charonne
Code postal: 75011
Nom: Egis Villes et Transports (mandataire)
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, CS 30042
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Valeur totale du marché: 800 970 EUR 💰
Nom: Egis Villes et Transports
Valeur totale du marché: 723 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Empreinte (mandataire)
Adresse postale: 34 rue d'Athènes
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Nom: MA-GEO Morel
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Nom: Les Éclairagistes associés
Adresse postale: 7 rue Alsace-Lorraine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 4, le titulaire est un groupement d'entreprises comprenant quatre cotraitants. Le 4
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-394117 (2020-08-18)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Atelier Osty et associés August SARL Egis Villes et Transports Egis Villes et Transports (mandataire) Empreinte (mandataire) Extracité Les Éclairagistes Associés Ma-Géo Morel Omnium General d'Ingenierie