Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (4 lots). la Communauté urbaine de Dunkerque est le maître d'ouvrage. S'agissant des lots 1, 2 et 4 (Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer: quartiers Jean Bart Guynemer et Cité des Cheminots — et Téteghem-Coudekerque-Village: Degroote), la maîtrise d'ouvrage et les contrats de maîtrise d'œuvre seront transférés en cours de contrat au concessionnaire du projet d'aménagement (SPAD). Le pilotage de chacun des lots sera assuré par le/la chef.fe de projet CUD (puis SPAD pour les lots 1, 2 et 4) dans le cadre des instances de pilotage et de coordination des projets NPNRU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine — BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (4 lots)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (4 lots). la Communauté urbaine de Dunkerque...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (4 lots). la Communauté urbaine de Dunkerque est le maître d'ouvrage. S'agissant des lots 1, 2 et 4 (Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer: quartiers Jean Bart Guynemer et Cité des Cheminots — et Téteghem-Coudekerque-Village: Degroote), la maîtrise d'ouvrage et les contrats de maîtrise d'œuvre seront transférés en cours de contrat au concessionnaire du projet d'aménagement (SPAD). Le pilotage de chacun des lots sera assuré par le/la chef.fe de projet CUD (puis SPAD pour les lots 1, 2 et 4) dans le cadre des instances de pilotage et de coordination des projets NPNRU.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En fonction de son classement à l'analyse des offres, 1 même attributaire pourra se voir attribuer plusieurs lots selon les associations suivantes: 1 + 4 ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En fonction de son classement à l'analyse des offres, 1 même attributaire pourra se voir attribuer plusieurs lots selon les associations suivantes: 1 + 4 ou 2 + 3. D'autres combinaisons de lots ne seront pas possibles.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îlot des Peintres à Grande-Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 4 990 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode de définition de l'allotissement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers Ouest Saint-Pol-sur-Mer — Jean-Bart Guynemer et Cité Cheminots
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 11 900 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers Île Jeanty et Banc Vert à Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 8 100 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 15 500 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché a une durée supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché a une durée supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de l'opération pour des raisons de cohérence et responsabilité
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016,...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous-réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur 6 missions décomposées comme suit:
— étude de confortement du plan guide des espaces publics (mission 1),
— AVP (mission 2),
— mission d'AVP modificatifs par secteur de travaux (mission 3),
— PRO-DCE-AMT (mission 4),
— DET-VISA-AOR (mission 5),
— OPC (mission 6).
Chaque lot contient 1 dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 019-042119 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (quatre lots)”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (quatre lots). La communauté urbaine de...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics pour le NPNRU de Dunkerque (quatre lots). La communauté urbaine de Dunkerque est le maître d'ouvrage. S'agissant des lots 1, 2 et 4 (Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer: quartiers Jean-Bart-Guynemer et cité des Cheminots — Téteghem-Coudekerque-Village: Degroote), la maîtrise d'ouvrage et les contrats de maîtrise d'œuvre seront transférés en cours de contrat au concessionnaire du projet d'aménagement (SPAD). Le pilotage de chacun des lots sera assuré par le/la chef/fe de projet CUD (puis SPAD pour les lots 1, 2 et 4) dans le cadre des instances de pilotage et de coordination des projets NPNRU.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 509 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ilot des Peintres à Grande-Synthe
Titre: Quartiers ouest Saint-Pol-sur-Mer — Jean-Bart-Guynemer et cité Cheminots
Titre: Quartiers Île Jeanty et Banc-Vert à Dunkerque
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel des travaux déterminés par le maître d'ouvrage est de 15 500 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20205001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Îlot des peintres à Grande-Synthe
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: August SARL
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Omnium général d'ingénierie
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Extracité
Adresse postale: 75 rue Léon-Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20205002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quartiers Ouest Saint-Pol-sur Mer — Jean-Bart-Guynemer et cité des Cheminots
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Osty et associés
Adresse postale: 77 rue de Charonne
Code postal: 75011
Nom: Egis Villes et Transports (mandataire)
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, CS 30042
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 970 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20205003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartiers Île Jeanty et Banc-Vert à Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20205004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte (mandataire)
Adresse postale: 34 rue d'Athènes
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Nom: MA-GEO Morel
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Nom: Les Éclairagistes associés
Adresse postale: 7 rue Alsace-Lorraine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Pour le lot 4, le titulaire est un groupement d'entreprises comprenant quatre cotraitants. Le 4 cotraitant est la société Voix active située à Saint-Omer...”
Pour le lot 4, le titulaire est un groupement d'entreprises comprenant quatre cotraitants. Le 4 cotraitant est la société Voix active située à Saint-Omer (62500), en complément de la rubrique V.2.3.
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-394117 (2020-08-18)