Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites
Désignation de prestataires de maîtrises d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites. Chacun des sept lots est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites
2020DTAOO02
Désignation de prestataires de maîtrises d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites. Chacun des sept lots est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble Foch/Joffre/Clémenceau à Malaunay concernant la totalité des balcons des trois immeubles soit un quantitatif de 66 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Malaunay.
Description du marché:
“Un prestataire attributaire ne pourra être détenteur que de trois lots maximaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 5 contiennent une solution nº 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne, la solution nº 2 des lots 1,...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 5 contiennent une solution nº 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne, la solution nº 2 des lots 1, 2 et 5, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble Square Alain (Immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de...”
Titre
Immeuble Square Alain (Immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de 98 balcons
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barentin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les Sources (Immeubles Gounod/Bizet/Massenet/Berlioz/Saint-Saëns/Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons”
Titre
Les Sources (Immeubles Gounod/Bizet/Massenet/Berlioz/Saint-Saëns/Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pavilly.
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: les lots 3, 4, 6 et 7, ils contiennent une solution nº 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrés également. En ce qui...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: les lots 3, 4, 6 et 7, ils contiennent une solution nº 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrés également. En ce qui concerne, la solution nº 3 des lots 3, 4, 6 et 7, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rue de Verdun 2 immeubles (adresse: 1,3,5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 32 balcons”
Titre
Rue de Verdun 2 immeubles (adresse: 1,3,5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 32 balcons
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déville-lès-Rouen.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Deux immeubles Adams et Delibes à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 80 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Deux immeubles Bourgogne et Armagnac à Port-Jérôme-sur-Seine concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 21 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rouge Grange (Immeubles Poussin/De la Tour/Fragonard/Watteau) concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 114 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 10.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 10.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d’un groupement constitué d’un architecte mandataire ou sous la forme d’un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d’un groupement constitué d’un architecte mandataire ou sous la forme d’un prestataire unique mais détenant obligatoirement les compétences requises pour la réalisation des prestations.
Dans les deux cas, le candidat devra détenir les compétences de: architecte/BET structures/BET VRD/CT/SPS/Étude de sol.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
10:00 📅
“Voir article 13.2.1 du règlement de consultation qui reprend l'intégralité des critères de pondération pour le jugement des offres.
Les dossiers de...”
Voir article 13.2.1 du règlement de consultation qui reprend l'intégralité des critères de pondération pour le jugement des offres.
Les dossiers de consultation des entreprises sont disponible en téléchargement libre sur le site www.marches-securises.fr (référence du marché 2020DTAOO02).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 123-301788 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 123-301788
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Les sources à Pavilly.
Nouvelle valeur
Texte:
“Les sources à Pavilly (immeubles Gounod — Bizet — Massenet — Berlioz — Saint-Saens — Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant...”
Texte
Les sources à Pavilly (immeubles Gounod — Bizet — Massenet — Berlioz — Saint-Saens — Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons est classé sans suite pour motif technique en application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique.
“Les sources à Pavilly (immeubles Gounod — Bizet — Massenet — Berlioz — Saint-Saens — Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant...”
Les sources à Pavilly (immeubles Gounod — Bizet — Massenet — Berlioz — Saint-Saens — Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons est classé sans suite pour motif technique en application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-366113 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logéal Immobilière
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 5 contiennent une solution nº 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne la solution nº 2 des lots 1,...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 5 contiennent une solution nº 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne la solution nº 2 des lots 1, 2 et 5, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Les sources (Immeubles Gounod/Bizet/Massenet/Berlioz/Saint-Saens/Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons”
Titre
Les sources (Immeubles Gounod/Bizet/Massenet/Berlioz/Saint-Saens/Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons
Afficher plus
Titre:
“Rue de Verdun, deux immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de...”
Titre
Rue de Verdun, deux immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 32 balcons
Afficher plus
Titre:
“Rouge Grange (Immeubles Poussin/de la Tour/Fragonard/Watteau) concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 114 balcons”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Immeuble Foch/Joffre/Clémenceau à Malaunay concernant la totalité des balcons des trois immeubles soit un quantitatif de 66 balcons” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Immeuble Square Alain (Immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de...”
Titre
Immeuble Square Alain (Immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de 98 balcons
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Les sources (Immeubles Gounod/Bizet/Massenet/Berlioz/Saint-Saens/Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons”
Titre
Les sources (Immeubles Gounod/Bizet/Massenet/Berlioz/Saint-Saens/Chabrier) à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 118 balcons
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Rue de Verdun, deux immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de...”
Titre
Rue de Verdun, deux immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 32 balcons
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Deux immeubles Adams et Delibes à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 80 balcons”
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Deux immeubles Bourgogne et Armagnac à Port-Jérôme-sur-Seine concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 21 balcons”
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Rouge Grange (Immeubles Poussin/de la Tour/Fragonard/Watteau) concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 114 balcons”
“La Commission d’appel d’offres qui s’est déroulée le 17.9.2020, après analyse, les membres de celle-ci ont décidé de déclarer l’intégralité de la procédure...”
La Commission d’appel d’offres qui s’est déroulée le 17.9.2020, après analyse, les membres de celle-ci ont décidé de déclarer l’intégralité de la procédure sans suite pour motif d’intérêt général. Plus précisément, pour insuffisance de concurrence (motif économique) qui entraîne une incapacité à satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur financièrement d’une part, et d’autre part pour motif technique afin de revoir le montage contractuel, redéfinir l’allotissement ainsi que les travaux à réaliser en application des articles R. 2185-1 et R. 2185- 2.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat; et enfin
— en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456767 (2020-09-24)