La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre en vue de la mise en œuvre de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Loire Forez Agglomération. Il porte aussi sur des missions complémentaires indispensables à l'aboutissement des projets. Les missions de maîtrise d'œuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures:
— en assainissement:
—— mise en séparatif ou renouvellement de réseau unitaire,
—— renouvellement et réhabilitation d'ouvrage y compris en utilisant des techniques sans tranchée,
—— création ou réhabilitation d'unité de traitement,
—— création de Bassin de stockage restitution (BSR),
— en eau potable:
—— renouvellement de réseau,
—— mise en place de surpresseur,
—— création ou réhabilitation de réservoir,
—— création ou réhabilitation d'unité de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
20lf-As-030”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement le présent...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre en vue de la mise en œuvre de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Loire Forez Agglomération. Il porte aussi sur des missions complémentaires indispensables à l'aboutissement des projets. Les missions de maîtrise d'œuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures:
— en assainissement:
—— mise en séparatif ou renouvellement de réseau unitaire,
—— renouvellement et réhabilitation d'ouvrage y compris en utilisant des techniques sans tranchée,
—— création ou réhabilitation d'unité de traitement,
—— création de Bassin de stockage restitution (BSR),
— en eau potable:
—— renouvellement de réseau,
—— mise en place de surpresseur,
—— création ou réhabilitation de réservoir,
—— création ou réhabilitation d'unité de traitement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Sud-Est.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Nord.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur Sud-Ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification:
— Opqibi 0803 (étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs);
— Opqibi 1816 (ingénierie de systèmes et d'ouvrages...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification:
— Opqibi 0803 (étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs);
— Opqibi 1816 (ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement);
— Opqibi 1304 (études de réseaux complexes d'assainissement);
— Opqibi 1303 (études de réseaux courants d'assainissement);
— Opqibi 2101 (ingénierie des stations d'épuration des eaux usées).
Des petites collectivités ou la preuve de la capacité du candidat apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les missions complémentaires éventuelles pourront être réalisées par le bureau d'étude sur demande de Loire Forez Agglomération en fonction des contraintes de réalisation des projets. Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez Agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 136-334961 (2020-07-13)