Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagements périphériques
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagements périphériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagements périphériques
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagements périphériques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 290 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/AVP/PRO/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/ACI/CIE/AMO
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ac-Moe-Instalpav.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 052-123635 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagement périphériques
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Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagement périphériques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 062-149132 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagement périphériques
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Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagement périphériques.”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour l'exécution de travaux de génie-civil destinés à l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et à leurs aménagement périphériques.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 066-157971 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux PAV.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché: Travaux PAV.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2005A1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A2i
Adresse postale: 13 avenue de Bordeaux
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Antea
Adresse postale: 803 BLD Duhamel-Dumonceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Nom: Hades
Adresse postale: 58 rue Saint-Michel
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom: Safege
Adresse postale: 7/9 rue du Luxembourg
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 179-432572 (2020-09-10)