Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux neufs, d'entretien et de réparation d'ouvrages de génie civil de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux neufs, d'entretien et de réparation d'ouvrages de génie civil de la communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux neufs, d'entretien et de réparation d'ouvrages de génie civil de la communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409462
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre partielles ou complètes portant sur des travaux neufs, d'entretien et de réparation d'ouvrages de génie civil de la CUD (quais, ouvrages d'arts, digues et perrés). les missions attendues par le maître d'ouvrage sont: AVP, PRO, AMT, VISA, DET, OPC, AOR. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:
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—— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— note de présentation de l'organisation et des moyens du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 169-409462 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux neufs, d'entretien et de réparation d'ouvrages de génie civil de la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Valeur totale du marché: 181 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023036
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409462
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La valeur totale correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres, sur la durée totale du marché, soit quatre ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre partielles ou complètes portant sur des travaux neufs, d'entretien et de réparation d'ouvrages de génie civil de la CUD (quais, ouvrages d'arts, digues et perrés). Les missions attendues par le maître d'ouvrage sont: AVP, PRO, AMT, VISA, DET, OPC, AOR. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Groupement ISL Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 181 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 011-023036 (2021-01-13)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Acogec Groupement ISL Ingénierie (mandataire)