Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — extension et réhabilitation du réseau d'eaux usées
Communauté de communes du Sud-Estuaire
Accord-cadre mission de maîtrise d’œuvre concernant l'extension et la réhabilitation du réseau d'eaux usées sur les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-13 | Avis de marché |
| 2020-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-20CC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277595 📞
Fax: +33 228539588 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334913
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440058600131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 136-334913 (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-20CC
Brève description:
Accord-cadre mission de maîtrise d’œuvre concernant l'extension et la réhabilitation du réseau d'eaux usées sur les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277595 📞
Fax: +33 228539588 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334913
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre mission de maîtrise d’œuvre concernant l'extension et la réhabilitation du réseau d'eaux usées sur les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud: montant minimum annuel 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440058600131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 136-334913 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot, BP 3014
Commune postale: Paimbœuf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493995
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334913
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Verdi Ingénierie Ouest
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 203-493995 (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mission de maîtrise d’œuvre concernant l'extension et la réhabilitation du réseau d'eaux usées sur les communes de Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud.
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot, BP 3014
Commune postale: Paimbœuf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493995
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334913
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mission de maîtrise d’œuvre concernant l'extension et la réhabilitation du réseau d'eaux usées sur les communes de Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud: montant mini annuel 15 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Verdi Ingénierie Ouest
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 203-493995 (2020-10-14)
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