Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º-A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement parti. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne l'EPSM 74.
Forme du contrat: à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de diverses opérations de travaux de l'EPSM 74”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º-A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement parti. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne l'EPSM 74.
Forme du contrat: à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de diverses opérations de travaux de l'EPSM 74. Accord-cadre mixte mono-attributaire. L'accord-cadre concerne les opérations de travaux qui seront identifiées par l'EPSM 74. Ces prestations feront l'objet de marchés subséquents. L'accord-cadre pourra aussi concerner des missions partielles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Selon leur nature elles feront l'objet de marchés subséquents ou de bons de commande. Il est précisé toutefois que l'accord-cadre n'emporte pas exclusivité du titulaire pour l'ensemble des opérations ou études pour lesquelles l'EPSM aura identifié un besoin sur la période de validité de l'accord-cadre: ce dernier pourra identifier des opérations ou besoins d'études qui seront confiées suite à la mise en œuvre de consultations dans les conditions du Code de la commande publique, notamment lorsque le recours au concours est requis. Il est attendu les compétences suivantes: architecte, structure, électricité, fluides. Dans le cas où une opération nécessitait de mobiliser une autre compétence, celle-ci pourra être apportée en temps voulu dans le cadre de la sous-traitance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cet accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée normale, d'une résiliation, ou d'une non...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cet accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée normale, d'une résiliation, ou d'une non reconduction.
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-ght-0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 130-319316 (2020-07-03)