Accord-cadre de fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel

Habitat 08

Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis d'Habitat 08.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@habitat08.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: http://www.habitat08.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_40e_j8l18y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel 14375 à 14377
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché: Électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: À voir dans les marchés subséquents.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: gaz naturel, trois sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description du marché: Gaz naturel, trois sites T2/T3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation de fourniture d'électricité/gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 207-501874 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de qualité (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Marchés subséquents
Critère de coût (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501874

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 14735
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité — six sites HTA BT 3 36 kVA
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Champagne-Ardenne 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 14736
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité — 1210 sites BT 3 36 kVA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 51000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total DE
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
URL: https://total.direct-energie.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.energem.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 14737
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les offres de prix des attributaires seront réalisées dans le cadre des marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 237-583068 (2020-11-30)