La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clesence
Numéro d'enregistrement national: 585980022
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rudy.vandevelde@clesence.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.clesence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
1️⃣
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 073-174776 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clésence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Missions contrôle du travail dissimulé et référent COVID 19
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174776
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cefaq
Commune postale: Vervins
Code postal: 02
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Pas de montant réel indiqué, s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires.
Quatre attributaires:
— CEFAQ à Vervins (02),
—...”
Pas de montant réel indiqué, s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires.
Quatre attributaires:
— CEFAQ à Vervins (02),
— Socotec à Laon (02),
— Veritas à Amiens (80),
— Qualiconsult Sécurité à Camon (80).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2020/S 215-527674 (2020-10-30)