Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre urbaine

Ville de Montbrison

L'accord-cadre comporte diverses missions:
— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités (pour la conception d'aménagements d'espaces publics ou pour appuyer le dialogue entre les collectivités et les acteurs privés/bailleurs sociaux concernant des projets immobiliers ou de rénovation);
— un volet maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Montbrison (coordonnateur du groupement) et Loire Forez Agglomération pour la passation de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 20fs-0171-Z
Brève description:
L'accord-cadre comporte diverses missions: — des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales); — des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités (pour la conception d'aménagements d'espaces publics ou pour appuyer le dialogue entre les collectivités et les acteurs privés/bailleurs sociaux concernant des projets immobiliers ou de rénovation); — un volet maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics; — des outils de concertation et d'information un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Montbrison (coordonnateur du groupement) et Loire Forez Agglomération pour la passation de cet accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbrison
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montbrison.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr 📧
Téléphone: +33 477963900 📞
Fax: +33 477963996 📠
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531820
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comporte diverses missions:
— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités (pour la conception d'aménagements d'espaces publics ou pour appuyer le dialogue entre les collectivités et les acteurs privés/bailleurs sociaux concernant des projets immobiliers ou de rénovation);
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— un volet maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Montbrison (coordonnateur du groupement) et Loire Forez Agglomération pour la passation de cet accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420147700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531820 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comporte diverses missions: — des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales), — des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités (pour la conception d'aménagements d'espaces publics ou pour appuyer le dialogue entre les collectivités et les acteurs privés/bailleurs sociaux concernant des projets immobiliers ou de rénovation), — un volet maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics, — des outils de concertation et d'information un groupement de commande a été constitué entre la ville de Montbrison (coordonnateur du groupement) et Loire Forez agglomération pour la passation de cet accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077745
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531820
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales),
— des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités (pour la conception d'aménagements d'espaces publics ou pour appuyer le dialogue entre les collectivités et les acteurs privés/bailleurs sociaux concernant des projets immobiliers ou de rénovation),
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— un volet maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics,
— des outils de concertation et d'information un groupement de commande a été constitué entre la ville de Montbrison (coordonnateur du groupement) et Loire Forez agglomération pour la passation de cet accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés
Adresse postale: 67 chemin du Raty
Commune postale: Montrottier
Code postal: 69770
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 031-077745 (2021-02-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'urbanisme et...