Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre urbaine

Ville de Montbrison

L'accord-cadre comporte diverses missions:
— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités (pour la conception d'aménagements d'espaces publics ou pour appuyer le dialogue entre les collectivités et les acteurs privés/bailleurs sociaux concernant des projets immobiliers ou de rénovation);
— un volet maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Montbrison (coordonnateur du groupement) et Loire Forez Agglomération pour la passation de cet accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montbrison
Numéro d'enregistrement national: 21420147700012
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477963900 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr 📧
Fax: +33 477963996 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.ville-montbrison.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre urbaine 20fs-0171-Z
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“L'accord-cadre comporte diverses missions: — des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales); — des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte diverses missions: — des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales); — des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531820 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maitrise d'œuvre urbaine 20fs-0171-Z
Brève description:
“L'accord-cadre comporte diverses missions: — des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales), — des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte diverses missions: — des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales), — des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531820

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés
Adresse postale: 67 chemin du Raty
Commune postale: Montrottier
Code postal: 69770
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2021/S 031-077745 (2021-02-10)