La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'études et d'investigations géotechniques pour la réalisation de la 2 ligne de tramway de l'agglomération Tourangelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale:
“Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3, mandataire du maître d'ouvrage (groupement Transamo/La Set): Acticampus...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour la réalisation de la 2 ligne de tramway de l'agglomération Tourangelle
AC.2020.L2C.GEOTECHNIQUE”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'études et d'investigations géotechniques pour la réalisation de la 2 ligne de tramway de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'études et d'investigations géotechniques pour la réalisation de la 2 ligne de tramway de l'agglomération Tourangelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à fournir l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la...”
Description du marché
La présente consultation vise à fournir l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception des ouvrages de la ligne 2 de tramway, de l'extension de la ligne A et de la ligne BHNS du SMT. Ces investigations concernent également l'ensemble des ouvrages existants et futurs des projets cités ci-dessus. Les investigations se dérouleront sur le territoire des communes de la Riche, Tours, Joué-lès-Tours et Chambray-lès-Tours. Elles concernent les prestations et missions d'investigations géotechniques relatives à la réalisation de:
— la ligne 2 de tramway;
— des bâtiments d'exploitation en ligne;
— l'extension du centre de maintenance tramway;
— de l'extension de la ligne A;
— de la ligne de Bhns.
Les missions confiées par le présent marché sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser six (6) ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
“Les candidats devront présenter un chiffre d'affaire minimal annuel de 800 000 EUR HT sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:00 📅
“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'agglomération Tourangelle. Dans ce cadre, le mandataire lance un accord-cadre relatif à l'exécution d'études et d'investigations géotechniques. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 du CCP. Le présent marché est un accord-cadre exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT. Et sans montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique. À titre indicatif, l'estimation du montant total des prestations envisagées est de 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-297631 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 — mandataire du maître d'ouvrage (groupement Transamo/ La Set):...”
Adresse postale
Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 — mandataire du maître d'ouvrage (groupement Transamo/ La Set): Acticampus 3 — 40 rue James Watt — 37200 Tours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 125 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à fournir l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la...”
Description du marché
La présente consultation vise à fournir l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception des ouvrages de la ligne 2 de tramway, de l'extension de la ligne A et de la ligne BHNS du SMT. Ces investigations concernent également l'ensemble des ouvrages existants et futurs des projets cités ci-dessus. Les investigations se dérouleront sur le territoire des communes de la Riche, Tours, Joué-lès-Tours et Chambray-lès-Tours.
Elles concernent les prestations et missions d'investigations géotechniques relatives à la réalisation de:
— la ligne 2 de tramway;
— des bâtiments d'exploitation en ligne;
— l'extension du centre de maintenance tramway;
— de l'extension de la ligne A;
— de la ligne de BHNS.
Les missions confiées par le présent marché sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“T1: Contexte de l'opération (analyse de la prise en compte par le candidat du contexte de l'opération concernant les enjeux liés à la prise en compte du...”
Critère de qualité (nom)
T1: Contexte de l'opération (analyse de la prise en compte par le candidat du contexte de l'opération concernant les enjeux liés à la prise en compte du contexte local (environnement, intervenants, ge
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): T2: Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): T3: Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom): T4: Qualité
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-297631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.001.L2C
Titre:
“Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'agglomération...”
Titre
Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'agglomération Tourangelle
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac, ZAC La Clef Saint-Pierre
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 125 💰
Source: OJS 2020/S 242-599933 (2020-12-08)