Accord-cadre d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 131 logements collectifs situes 1 boulevard Victour Hugo à Dunkerque

Partenord Habitat

Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de 131 logements collectifs — 1 boulevard Victor Hugo à Dunkerque est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagé sur la durée des travaux.
L'accord cadre est mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 33 mois maximum à compter de la réception du 1 bon de commande par le titulaire.
Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour la durée du marché.
L'accord cadre comporte des axes forfaitaires et un axe unitaire (voir CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLIHA

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 20349
Brève description:

Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de 131 logements collectifs — 1 boulevard Victor Hugo à Dunkerque est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagé sur la durée des travaux. L'accord cadre est mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 33 mois maximum à compter de la réception du 1 Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour la durée du marché. L'accord cadre comporte des axes forfaitaires et un axe unitaire (voir CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418220
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les paiements seront effectués de façons trimestrielle, après admission des prestations, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire. Le marché est financé sur fonds propres. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: URL: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Les paiements seront effectués de façons trimestrielle, après admission des prestations, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire.

Le marché est financé sur fonds propres.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: URL: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info

Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 33 mois maximum à compter de la réception du 1

Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour la durée du marché.

L'accord cadre comporte des axes forfaitaires et un axe unitaire (voir CCTP).

L'accord cadre est mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 EUR HT Il est conclu pour une durée de 33 mois maximum à compter de la réception du 1

Durée de l'accord: 33 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019

Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G);

b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019.

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017,2018 et 2019).

Capacité technique et professionnelle:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2017,2018 et 2019)..

e) une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les modalités sont détaillées à l'article 4.12 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Les paiements seront effectués de façons trimestrielle, après admission des prestations, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire.

Le marché est financé sur fonds propres.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: URL: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info

Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 173-418220 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de 131 logements collectifs — 1 boulevard Victor Hugo à Dunkerque est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagé sur la durée des travaux. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimal et avec un montant maximal de 120 000,00 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 33 mois maximum à compter de la réception du 1 Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour la durée du marché. L'accord-cadre comporte des axes forfaitaires et un axe unitaire (voir CCTP).

Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323984
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418220
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché: — 60 %: valeur technique; — 40 %: prix des prestations. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445, adresse internet: internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimal et avec un montant maximal de 120 000,00 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 33 mois maximum à compter de la réception du 1

L'accord-cadre comporte des axes forfaitaires et un axe unitaire (voir CCTP).

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimal et avec un montant maximal de 120 000,00 EUR HT Il est conclu pour une durée de 33 mois maximal à compter de la réception du 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché:

— 60 %: valeur technique;

— 40 %: prix des prestations.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445, adresse internet: internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex.

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai,

59020 Lille Cedex.

Source: OJS 2021/S 122-323984 (2021-06-23)

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