Accord-cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution et pour la consultation de prestataires d'investigations sur site

APIJ

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance du maître d'ouvrage pour mener à bien des études géotechniques, hydrogéologiques, et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers.
Type de projets immobiliers: considérant les orientations du ministère de la justice en matière de programmation immobilière, il s'agira principalement d'établissements pénitentiaires, mais il pourra aussi s'agir de palais de justice ou d'autres projets immobiliers du ministère de la justice. À chaque bon de commande ou marché subséquent seront précisées les caractéristiques du projet immobilier projeté, ainsi que les éventuelles spécificités et contraintes techniques. Selon les projets, les surfaces des sites d'études peuvent varier de quelques milliers de mètres carrés à une vingtaine d'hectares.
Territoire d'étude: les sites étudiés seront exclusivement situés sur la France Métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Equipe 3
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance du maître d'ouvrage pour mener à bien des études géotechniques, hydrogéologiques, et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers. Type de projets immobiliers: considérant les orientations du ministère de la justice en matière de programmation immobilière, il s'agira principalement d'établissements pénitentiaires, mais il pourra aussi s'agir de palais de justice ou d'autres projets immobiliers du ministère de la justice. À chaque bon de commande ou marché subséquent seront précisées les caractéristiques du projet immobilier projeté, ainsi que les éventuelles spécificités et contraintes techniques. Selon les projets, les surfaces des sites d'études peuvent varier de quelques milliers de mètres carrés à une vingtaine d'hectares. Territoire d'étude: les sites étudiés seront exclusivement situés sur la France Métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainbleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: paul.perot@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GrsOZrcp4R&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GrsOZrcp4R&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508063
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Montant minimal sur toute la durée du marché: sans montant minimal. Montant maximal sur toute la durée du marché: sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type de projets immobiliers: considérant les orientations du ministère de la justice en matière de programmation immobilière, il s'agira principalement d'établissements pénitentiaires, mais il pourra aussi s'agir de palais de justice ou d'autres projets immobiliers du ministère de la justice. À chaque bon de commande ou marché subséquent seront précisées les caractéristiques du projet immobilier projeté, ainsi que les éventuelles spécificités et contraintes techniques. Selon les projets, les surfaces des sites d'études peuvent varier de quelques milliers de mètres carrés à une vingtaine d'hectares.

Territoire d'étude: les sites étudiés seront exclusivement situés sur la France Métropolitaine.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R. 2162-7 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figées au cours de l'exécution du marché, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine.

L'accord-cadre porte sur la réalisation des missions suivantes:

— mission G1 — étude géotechnique préalable (déclinée en G1-A, G1-B et G1-C selon la surface du site étudié).

Phase 01 Étude de site (ES) et rédaction d'un cahier des charges.

Phase 02 Analyse technique des offres.

Phase 03 Principes généraux de construction (PCG);

— mission H1 — étude hydrogéologique préalable (déclinée en H1-A, H1-B et H1-C selon la surface du site étudié).

Phase 03 Rapport de conclusions générales;

— mission P1 — levée de doute pour déterminer si le site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (déclinée en P1-A, P1-B et P1-C selon la surface du site étudié);

— mission P2 — étude de pollution de site (déclinée en P2-A, P2-B et P2-C selon la surface du site étudié).

Phase 01 Diagnostic de site et rédaction d'un cahier des charges.

Phase 03 Interprétation des résultats et plan de gestion de la pollution;

— mission PC — Prestation complémentaire.

Réalisation de prestations non comprises dans les missions G1, H1, P1 et P2.

L'ensemble des éléments de mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les modalités d'exécution des missions et leur répartition entre bons de commandes ou marchés subséquents sont fixées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimal sur toute la durée du marché: sans montant minimal.

Montant maximal sur toute la durée du marché: sans montant maximal.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).

NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;

— une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. modèle en annexe);

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 dernière version en vigueur).

Capacité technique et professionnelle:

— le détail des effectifs ayant des compétences notamment en géotechnique, hydrogéologie et études de pollution;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une note de présentation des moyens matériels de la société, et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique utilisés dans le cadre de la présente mission;

— trois références portant sur des missions comparables à l'objet du marché exécutées (comportant des prestations d'AMO géotechnique, hydrogéologique et d'études de pollution de site) durant les trois dernières années. Les références doivent être utilement ciblées; dans le cas où le candidat présente plus de références, seules les trois premières seront étudiées, dans l'ordre d'apparition dans le dossier.

Pour chaque référence, le candidat précisera:

a) l'objet de l'opération,

b) la nature de la prestation réalisée,

c) l'identification du maître d'ouvrage,

d) la localisation géographique de l'opération,

e) le montant en EUR HT des prestations réalisées.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paul Perot et Christophe Amat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GrsOZrcp4R&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est ouverte:

— aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres;

— aux groupements conjoints avec mandataire solidaire;

— aux groupements solidaires.

Chaque bon de commande et marché subséquent fait l'objet d'une facture unique et donne lieu à règlement du titulaire dans les conditions ci-dessous.

Les prestations figurant à chaque bon de commande ou marché subséquent donnent lieu à un paiement partiel définitif après l'acceptation des dites prestations.

Modalités de paiement:

Le titulaire remet au représentant du pouvoir adjudicateur un projet de décompte ou un mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du bon de commande ou marché subséquent. Ce document comprendra au minimum les informations suivantes:

— le numéro de l'accord-cadre et celui du bon de commande ou marché subséquent,

— le détail de prestations commandées,

— le détail des prestations réalisées.

Pour les bons de commande ou marchés subséquents dont le délai d'exécution est supérieur à un mois, le titulaire peut demander des acomptes mensuels au prorata des prestations réellement exécutées, dans la limite de 80 % du montant total du bon de commande ou marché subséquent. Le paiement sera versé après constatation du service fait par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le délai maximal de paiement des sommes au titre du présent accord-cadre est fixé à 30 jours à compter de la remise par le titulaire de sa demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-508063 (2020-10-21)

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