Accord-cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution et pour la consultation de prestataires d'investigations sur site

APIJ

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance du maître d'ouvrage pour mener à bien des études géotechniques, hydrogéologiques, et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers.
Type de projets immobiliers: considérant les orientations du ministère de la justice en matière de programmation immobilière, il s'agira principalement d'établissements pénitentiaires, mais il pourra aussi s'agir de palais de justice ou d'autres projets immobiliers du ministère de la justice. À chaque bon de commande ou marché subséquent seront précisées les caractéristiques du projet immobilier projeté, ainsi que les éventuelles spécificités et contraintes techniques. Selon les projets, les surfaces des sites d'études peuvent varier de quelques milliers de mètres carrés à une vingtaine d'hectares.
Territoire d'étude: les sites étudiés seront exclusivement situés sur la France Métropolitaine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainbleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Paul Perot et Christophe Amat
Courrier électronique: paul.perot@apij-justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GrsOZrcp4R&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GrsOZrcp4R&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution et pour la consultation de...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'assistance du maître d'ouvrage pour mener à bien des études géotechniques, hydrogéologiques, et de pollution, relatives...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: DA39 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploration géologique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de douze mois sans que sa...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal sur toute la durée du marché: sans montant minimal. Montant maximal sur toute la durée du marché: sans montant maximal.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1). NB: un seul document...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le détail des effectifs ayant des compétences notamment en géotechnique, hydrogéologie et études de pollution; — l'indication des titres d'études et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est ouverte: — aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres; — aux groupements conjoints...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 208-508063 (2020-10-21)