Accord-cadre à marchés subséquents mufti-attributaires - prestations intellectuelles associées à une opération de travaux
commune de Sada
Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes:
— coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS);
— contrôle technique (CT);
— le cas échéant, lorsque cette mission n'est pas confiée au maître d'œuvre, Organisation pilotage et coordination (OPC);
— le cas échéant, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 480 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269621254 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042214
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Coordination Sécurité et Protection de la Santé — CSPS
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination et coordination (OPC)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sada
Adresse postale: Maire annexe de Mangajou
Point de contact: Mairie de Sada
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 019-042214 (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes:
— coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS);
— contrôle technique (CT);
— le cas échéant, lorsque cette mission n'est pas confiée au maître d'œuvre, Organisation pilotage et coordination (OPC);
— le cas échéant, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 480 000 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269621254 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042214
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes:
— coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS);
— contrôle technique (CT);
— le cas échéant, lorsque cette mission n'est pas confiée au maître d'œuvre, Organisation pilotage et coordination (OPC);
— le cas échéant, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 480 000 EUR.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Coordination Sécurité et Protection de la Santé — CSPS
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination et coordination (OPC)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sada
Adresse postale: Maire annexe de Mangajou
Point de contact: Mairie de Sada
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 019-042214 (2020-01-23)
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