Accord-cadre à marchés subséquents mufti-attributaires - prestations intellectuelles associées à une opération de travaux

commune de Sada

Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes:
— coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS);
— contrôle technique (CT);
— le cas échéant, lorsque cette mission n'est pas confiée au maître d'œuvre, Organisation pilotage et coordination (OPC);
— le cas échéant, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 480 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sada
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sada
Code postal: 97640
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bamana Anchya
Téléphone: +33 269621254 📞
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Fax: +33 269621254 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Sada
Adresse postale: Maire annexe de Mangajou
Commune postale: Sada
Code postal: 97640
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Sada
Téléphone: +33 269621254 📞
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mufti-attributaires - prestations intellectuelles associées à une opération de travaux”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination Sécurité et Protection de la Santé — CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Voir le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description du marché: Voir le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement pilotage et coordination et coordination (OPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 019-042214 (2020-01-23)