Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre

SCIC HLM IDF Habitat

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat.
La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de missions suivants:
— les études de Diagnostic (DIAG),
— les études d'Avant-projet (AVP),
— les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO),
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Consultation n°: 2020-ACMS-MOE
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre. Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat. La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de missions suivants: — les études de Diagnostic (DIAG), — les études d'Avant-projet (AVP), — les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO), — l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624670
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat.
La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de missions suivants:
— les études de Diagnostic (DIAG),
— les études d'Avant-projet (AVP),
— les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO),
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Toitures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
— l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades hors travaux liés à la toiture.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an;
— l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification;
Intitulé du lot: Équipements techniques de chauffage et ventilation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maitrise d'œuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuels, de systèmes de ventilation mécanique ou statique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux portent sur tous les composants du bâti ou équipements techniques permettant d'effectuer des économies d'énergie avec intervention potentielle sur les espaces extérieurs ainsi qu'une restructuration partielle potentielle de logements ou d'équipements en prenant en compte les composants indissociables. Le montant de ces travaux n'excèdera pas 1 500 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— délégation de pouvoir.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestations SS4.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maître d'œuvre — architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-624670 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre. Le présent accord-cadre est régi par la loi n°85.704 du 12 Juillet 1985 modifiée par la loi n°88-1090 du 1er décembre 1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants : - Les études de Diagnostic (DIAG) - Les études d'Avant-Projet (AVP) - Les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).
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Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Téléphone: +33 0149836181 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030837
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624670
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le montant de 340 000 euros H.T correspond au montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable trois fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi n°85.704 du 12 Juillet 1985 modifiée par la loi n°88-1090 du 1er décembre 1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat.
La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants :
- Les études de Diagnostic (DIAG)
- Les études d'Avant-Projet (AVP)
- Les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO)
- L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).
Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Brève description:
Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades hors travaux liés à la toiture.
Intitulé du lot: Equipements techniques de chauffage et ventilation
Brève description:
Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuels, de systèmes de ventilation mécanique ou statique.
Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux portent sur tous les composants du bâti ou équipements techniques permettant d'effectuer des économies d'énergie avec intervention potentielle sur les espaces extérieurs ainsi qu'une restructuration partielle potentielle de logements ou d'équipements en prenant en compte les composants indissociables. Le montant de ces travaux n'excèdera pas 1.5 millions d'euros.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Cesd batiment
Numéro d'enregistrement national: 410360595383006
Adresse postale: 100 Avenue du Bois Guimier
Commune postale: Saint Maur des Fossés
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Louis duval sarl
Numéro d'enregistrement national: 30198186600025
Adresse postale: 11 rue Georges CHARPAK
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Atelier Architecture Située
Numéro d'enregistrement national: 79999491800040
Adresse postale: 70 bis rue de Romainville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 608865911 📞
Courrier électronique: contact@atelier-architecture-situee.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: BGH architecture
Numéro d'enregistrement national: 47781351300033
Adresse postale: 19 rue de Montreuil
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130830600 📞
Courrier électronique: bgh.architecture@wanadoo.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: A.g.r.i management
Numéro d'enregistrement national: 44376507800037
Adresse postale: 139 rue de la Tour
Code postal: 75116
Téléphone: +33 147208767 📞
Courrier électronique: avekilian@agri-management.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Cdc conseil
Numéro d'enregistrement national: 83471482600023
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joue-Les-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 247463242 📞
Courrier électronique: contact@cdcconseil.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Acorus Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 81540464500021
Adresse postale: 46 rue des Vielles Vignes - ZA PARIEST
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Téléphone: +33 160064624 📞
Courrier électronique: etienne.huguet@groupe-acorus.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Lgx ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 32199524300052
Adresse postale: BAT C1 - 38 rue du Général Malleret-Joinville
Commune postale: Vitry Sur Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 153142222 📞
Courrier électronique: lgx.ing@lgx.fr 📧
Nom: Bgh architecture
Adresse postale: 19, rue de Montreuil
139, rue de la Tour
70, bis rue de Romainville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
6
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 340 000 euros H.T correspond au montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable trois fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-030837 (2024-01-12)
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Région:
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Fournisseurs:
A.G.R.I MANAGEMENT Acorus Ingénierie SAS Atelier architecture située BGH Architecture CDC Conseil CESD bâtiment LGX INGENIERIE SAS LOUIS DUVAL SARL