Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre

SCIC HLM IDF Habitat

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat.
La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de missions suivants:
— les études de Diagnostic (DIAG),
— les études d'Avant-projet (AVP),
— les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO),
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Code postal: 94507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149836181 📞
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre Consultation n°: 2020-ACMS-MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre. Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. — l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. — l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades hors travaux liés à la toiture.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an; — l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification; — l'accord-cadre est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Équipements techniques de chauffage et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuels, de systèmes de ventilation mécanique ou statique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestations SS4.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre — architecte.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-624670 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Téléphone: +33 0149836181 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre Consultation n°: 2020-ACMS-MOE”
Brève description:
“La présente consultation concerne un Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre. Le présent accord-cadre est régi par la loi n°85.704 du 12...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades hors travaux liés à la toiture.”
Champ d'application du marché
Titre: Equipements techniques de chauffage et ventilation
Description
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuels, de systèmes de ventilation mécanique ou statique.”
Description du marché:
“Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624670

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC - 2021 - 06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toitures
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesd batiment
Numéro d'enregistrement national: 410360595383006
Adresse postale: 100 Avenue du Bois Guimier
Commune postale: Saint Maur des Fossés
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: AC - 2021 - 007
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Louis duval sarl
Numéro d'enregistrement national: 30198186600025
Adresse postale: 11 rue Georges CHARPAK
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 008
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Architecture Située
Numéro d'enregistrement national: 79999491800040
Adresse postale: 70 bis rue de Romainville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 608865911 📞
Courrier électronique: contact@atelier-architecture-situee.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Façades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: BGH architecture
Numéro d'enregistrement national: 47781351300033
Adresse postale: 19 rue de Montreuil
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130830600 📞
Courrier électronique: bgh.architecture@wanadoo.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 010
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: AC2021 - 011
Nom et adresse du contractant
Nom: A.g.r.i management
Numéro d'enregistrement national: 44376507800037
Adresse postale: 139 rue de la Tour
Code postal: 75116
Téléphone: +33 147208767 📞
Courrier électronique: avekilian@agri-management.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: AC2021-012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Equipements techniques de chauffage et ventilation
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc conseil
Numéro d'enregistrement national: 83471482600023
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joue-Les-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 247463242 📞
Courrier électronique: contact@cdcconseil.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 013
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 81540464500021
Adresse postale: 46 rue des Vielles Vignes - ZA PARIEST
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Téléphone: +33 160064624 📞
Courrier électronique: etienne.huguet@groupe-acorus.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 014
Nom et adresse du contractant
Nom: Lgx ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 32199524300052
Adresse postale: BAT C1 - 38 rue du Général Malleret-Joinville
Commune postale: Vitry Sur Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 153142222 📞
Courrier électronique: lgx.ing@lgx.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bgh architecture
Adresse postale: 19, rue de Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 130000

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 016
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 139, rue de la Tour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: AC2021-017
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 70, bis rue de Romainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 340 000 euros H.T correspond au montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-030837 (2024-01-12)