La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat.
La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de missions suivants:
— les études de Diagnostic (DIAG),
— les études d'Avant-projet (AVP),
— les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO),
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre
Consultation n°: 2020-ACMS-MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi nº 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat.
La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de missions suivants:
— les études de Diagnostic (DIAG),
— les études d'Avant-projet (AVP),
— les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO),
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
— l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
— l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
— l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades hors travaux liés à la toiture.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an;
— l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification;
— l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an;
— l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification;
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements techniques de chauffage et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuels, de systèmes de ventilation mécanique ou statique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux portent sur tous les composants du bâti ou équipements techniques permettant d'effectuer des économies d'énergie avec intervention potentielle sur les espaces extérieurs ainsi qu'une restructuration partielle potentielle de logements ou d'équipements en prenant en compte les composants indissociables. Le montant de ces travaux n'excèdera pas 1 500 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— délégation de pouvoir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestations SS4.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre — architecte.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 250-624670 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Téléphone: +33 0149836181📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre
Consultation n°: 2020-ACMS-MOE”
Brève description:
“La présente consultation concerne un Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi n°85.704 du 12...”
Brève description
La présente consultation concerne un Accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre.
Le présent accord-cadre est régi par la loi n°85.704 du 12 Juillet 1985 modifiée par la loi n°88-1090 du 1er décembre 1988 et les textes d'application en vigueur à la signature du contrat.
La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants :
- Les études de Diagnostic (DIAG)
- Les études d'Avant-Projet (AVP)
- Les études projet avec élaboration des plans d'exécution (PRO)
- L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (DCE et ACT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.”
Description du marché
Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades hors travaux liés à la toiture.” Champ d'application du marché
Titre: Equipements techniques de chauffage et ventilation
Description
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuels, de systèmes de ventilation mécanique ou statique.”
Description du marché:
“Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux...”
Description du marché
Maitrise d''oeuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux portent sur tous les composants du bâti ou équipements techniques permettant d'effectuer des économies d'énergie avec intervention potentielle sur les espaces extérieurs ainsi qu'une restructuration partielle potentielle de logements ou d'équipements en prenant en compte les composants indissociables. Le montant de ces travaux n'excèdera pas 1.5 millions d'euros.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC - 2021 - 06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toitures
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesd batiment
Numéro d'enregistrement national: 410360595383006
Adresse postale: 100 Avenue du Bois Guimier
Commune postale: Saint Maur des Fossés
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC - 2021 - 007
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Louis duval sarl
Numéro d'enregistrement national: 30198186600025
Adresse postale: 11 rue Georges CHARPAK
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 008
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Architecture Située
Numéro d'enregistrement national: 79999491800040
Adresse postale: 70 bis rue de Romainville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 608865911📞
Courrier électronique: contact@atelier-architecture-situee.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Façades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: BGH architecture
Numéro d'enregistrement national: 47781351300033
Adresse postale: 19 rue de Montreuil
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130830600📞
Courrier électronique: bgh.architecture@wanadoo.fr📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 010
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AC2021 - 011
Nom et adresse du contractant
Nom: A.g.r.i management
Numéro d'enregistrement national: 44376507800037
Adresse postale: 139 rue de la Tour
Code postal: 75116
Téléphone: +33 147208767📞
Courrier électronique: avekilian@agri-management.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: AC2021-012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Equipements techniques de chauffage et ventilation
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc conseil
Numéro d'enregistrement national: 83471482600023
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joue-Les-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 247463242📞
Courrier électronique: contact@cdcconseil.fr📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 013
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 81540464500021
Adresse postale: 46 rue des Vielles Vignes - ZA PARIEST
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Téléphone: +33 160064624📞
Courrier électronique: etienne.huguet@groupe-acorus.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 014
Nom et adresse du contractant
Nom: Lgx ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 32199524300052
Adresse postale: BAT C1 - 38 rue du Général Malleret-Joinville
Commune postale: Vitry Sur Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 153142222📞
Courrier électronique: lgx.ing@lgx.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bgh architecture
Adresse postale: 19, rue de Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 130000
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 - 016
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 139, rue de la Tour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: AC2021-017
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 70, bis rue de Romainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰
“Le montant de 340 000 euros H.T correspond au montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Le montant de 340 000 euros H.T correspond au montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable trois fois un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-030837 (2024-01-12)