Accord-cadre à marchés subséquents de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement — deux lots

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Accord-cadre de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2020-11-09 Informations complémentaires
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AC20.018
Brève description: Accord-cadre de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496517
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'avis concerne un accord-cadre. L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires souhaité est fixé à trois maximum (sous réserve d'avoir obtenu trois offres conformes). Forme des marchés subséquents: marchés à tranches. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine environnementale et paysagère des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine environnementale et paysagère des opérations d'aménagement.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Les délais d'exécution sont indiqués dans les marchés subséquents.
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Informations complémentaires:
L'avis concerne un accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires souhaité est fixé à trois maximum (sous réserve d'avoir obtenu trois offres conformes).
Forme des marchés subséquents: marchés à tranches.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour l'analyse et la programmation financière des projets d'aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour l'analyse et la programmation financière des projets d'aménagement.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCFI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccfi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
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Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496517 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546205
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496517
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2020/S 222-546205 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement — deux lots.
Valeur totale du marché: 374 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre intérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138368
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires est fixé à trois maximum. Forme des marchés subséquents: marchés à tranches. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques.
Le nombre de titulaires est fixé à trois maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: MAES architectes et associés SARL
Adresse postale: 2 place Genevières
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20091100 📞
Courrier électronique: contact@maes-groupe.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Adéquation sasu
Adresse postale: immeuble le Colbert — 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472008787 📞
Courrier électronique: administratif@adequation-france.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Ingeo SARL
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60 117 — Blendecques
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62502
Téléphone: +33 321381521 📞
Courrier électronique: s.fabbio@ingeo.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Hurba SAS
Adresse postale: 90 avenue Niel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: b.attia@hurba.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Axo SARL
Adresse postale: 19 rue Delezenne
Téléphone: +33 20930370 📞
Courrier électronique: contact@agence-axo.com 📧
Valeur totale du marché: 85833.33 EUR 💰
Nom: Blau
Adresse postale: 2/1 rue Franklin
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Téléphone: +33 320863439 📞
Courrier électronique: contact@bl-au.com 📧
Nom: Slap eurl
Adresse postale: 48 rue Parmentier
Téléphone: +33 362528391 📞
Courrier électronique: slap.admi@bbox.fr 📧
Nom: Alphaville SAS
Adresse postale: 62 rue Planchat
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@alphaville.fr 📧
Nom: Symoe SARL Scop
Adresse postale: 677 avenue de la République 4e étage
Téléphone: +33 320745914 📞
Courrier électronique: contact@symoe.fr 📧
Nom: Rainette SARL
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hanons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Téléphone: +33 359382258 📞
Courrier électronique: info@rainette-sarl.com 📧
Nom: ma-geo Selas
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Téléphone: +33 320525982 📞
Courrier électronique: contact@ma-geo.fr 📧
Nom: Tandem+ SARL
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Téléphone: +33 320550333 📞
Courrier électronique: agence@tandemaplusu.com 📧
Nom: Paysages scop
Adresse postale: 58 rue Nationale
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320550600 📞
Courrier électronique: paysages@nordnet.fr 📧
Nom: Ogi
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Téléphone: +33 359560922 📞
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧
Nom: Explicités
Adresse postale: 23 rue Ampère
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Courrier électronique: contact@explicites.net 📧
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Valeur totale du marché: 38 900 EUR 💰
Nom: Finance consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Nom: Verdi conseil Nord de France SAS
Adresse postale: 80 rue de Marcq
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Téléphone: +33 320817800 📞
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr 📧
Nom: Polygones
Adresse postale: 1 ter rue du Moulin
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Courrier électronique: boyezstephane@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum pour l'ensemble des accords-cadres, avec remise en concurrence entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. La conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Source: OJS 2021/S 055-138368 (2021-03-15)