Accord-cadre à marchés subséquents de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement — deux lots

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Accord-cadre de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2020-11-09 Informations complémentaires
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 374540059 📞
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement — deux lots AC20.018”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description: Accord-cadre de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine environnementale et paysagère des opérations d'aménagement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCFI.
Description du marché:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine environnementale et paysagère des opérations d'aménagement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'avis concerne un accord-cadre. L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires souhaité est fixé à trois maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour l'analyse et la programmation financière des projets d'aménagement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour l'analyse et la programmation financière des projets d'aménagement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccfi.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 204-496517 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496517

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 222-546205 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Flandre intérieure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de conseil, d'assistance et de suivi des opérations d'aménagement — deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires est fixé à trois maximum. Forme des marchés subséquents: marchés à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires est fixé à trois maximum. Forme des marchés subséquents: marchés à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496517

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC20.018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine environnementale et paysagère des opérations d'aménagement — attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: MAES architectes et associés SARL
Adresse postale: 2 place Genevières
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20091100 📞
Courrier électronique: contact@maes-groupe.com 📧
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Adéquation sasu
Adresse postale: immeuble le Colbert — 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472008787 📞
Courrier électronique: administratif@adequation-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
Nom: Ingeo SARL
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60 117 — Blendecques
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62502
Téléphone: +33 321381521 📞
Courrier électronique: s.fabbio@ingeo.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Hurba SAS
Adresse postale: 90 avenue Niel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: b.attia@hurba.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Axo SARL
Adresse postale: 19 rue Delezenne
Téléphone: +33 20930370 📞
Courrier électronique: contact@agence-axo.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85833.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 160 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ecologue

2️⃣
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine environnementale et paysagère des opérations d'aménagement — attributaire 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Blau
Adresse postale: 2/1 rue Franklin
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Téléphone: +33 320863439 📞
Courrier électronique: contact@bl-au.com 📧
Nom: Slap eurl
Adresse postale: 48 rue Parmentier
Téléphone: +33 362528391 📞
Courrier électronique: slap.admi@bbox.fr 📧
Nom: Alphaville SAS
Adresse postale: 62 rue Planchat
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@alphaville.fr 📧
Nom: Symoe SARL Scop
Adresse postale: 677 avenue de la République 4e étage
Téléphone: +33 320745914 📞
Courrier électronique: contact@symoe.fr 📧
Nom: Rainette SARL
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hanons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Téléphone: +33 359382258 📞
Courrier électronique: info@rainette-sarl.com 📧
Le contractant est une PME
Nom: ma-geo Selas
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Téléphone: +33 320525982 📞
Courrier électronique: contact@ma-geo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85833.33 💰

3️⃣
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine environnementale et paysagère des opérations d'aménagement — attributaire 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: Tandem+ SARL
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Téléphone: +33 320550333 📞
Courrier électronique: agence@tandemaplusu.com 📧
Nom: Paysages scop
Adresse postale: 58 rue Nationale
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320550600 📞
Courrier électronique: paysages@nordnet.fr 📧
Nom: Ogi
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Téléphone: +33 359560922 📞
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧
Nom: Explicités
Adresse postale: 23 rue Ampère
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Courrier électronique: contact@explicites.net 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85833.33 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour l'analyse et la programmation financière des projets d'aménagement — attributaire 1”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 900 💰

5️⃣
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour l'analyse et la programmation financière des projets d'aménagement — attributaire 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Nom: Verdi conseil Nord de France SAS
Adresse postale: 80 rue de Marcq
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Téléphone: +33 320817800 📞
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 900 💰

6️⃣
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de suivi pour l'analyse et la programmation financière des projets d'aménagement — attributaire 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: Polygones
Adresse postale: 1 ter rue du Moulin
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Courrier électronique: boyezstephane@gmail.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum pour l'ensemble des accords-cadres, avec remise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138368 (2021-03-15)