Accord-cadre à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions d'ingénierie bâtiments

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil, génie électrique et électricité et génie climatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020-F107
Brève description:
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil, génie électrique et électricité et génie climatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.roudier@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493805
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. L'offre, qu'elle soit présentée par une entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Aucune variante, aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est autorisée dans le cadre de cet accord-cadre. En revanche, lors de la remise en concurrence afférente à un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur peut demander aux attributaires de l'accord-cadre, de proposer, dans leur offre, variante(s) et/ou PSE/PSA, qu'il se réserve le droit de commander ou non. Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPUP et du dossier quantitatif estimatif à compléter par le candidat et selon la formule suivante: 60 % Note = 20 × (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée à partir d'un mémoire technique dans lequel seront précisés entre autres: 40 %. 1) qualifications du personnel chargé des études et du suivi de la réalisation des ouvrages (parcours professionnels, expériences, fonctions assurées); 2) présentation de la méthodologie générale et organisation des prestations (compréhension de l'opération, détail des prestations réalisées (sous forme de note méthodologique expliquant la mise en situation du candidat sur une mission d'une durée de quatre jours de travail portant sur le contrôle du dimensionnement d'un ouvrage (lot 1) ou le diagnostic d'une installation existante (lots 2 et 3), modèle de rendu final des prestations la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «prix des prestations» et «valeur technique». En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.fr — Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél. +33 555339155 — fax +33 555339160 — courriel: greffe.ta-limoges@juradmin.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Structure en bâtiment et génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Génie électrique et électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études génie électrique et électricité.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Génie climatique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études en génie climatique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les cinq chantiers plus importants.
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
— lot 1: qualification OPQIBI 1219,
— lot 2: qualification OPQIBI 1420-1422,
— lot 3: qualification OPQIBI 1323.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248719312001612
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. L'offre, qu'elle soit présentée par une entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Aucune variante, aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est autorisée dans le cadre de cet accord-cadre. En revanche, lors de la remise en concurrence afférente à un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur peut demander aux attributaires de l'accord-cadre, de proposer, dans leur offre, variante(s) et/ou PSE/PSA, qu'il se réserve le droit de commander ou non. Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPUP et du dossier quantitatif estimatif à compléter par le candidat et selon la formule suivante: 60 % Note = 20 × (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée à partir d'un mémoire technique dans lequel seront précisés entre autres: 40 %.
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1) qualifications du personnel chargé des études et du suivi de la réalisation des ouvrages (parcours professionnels, expériences, fonctions assurées);
2) présentation de la méthodologie générale et organisation des prestations (compréhension de l'opération, détail des prestations réalisées (sous forme de note méthodologique expliquant la mise en situation du candidat sur une mission d'une durée de quatre jours de travail portant sur le contrôle du dimensionnement d'un ouvrage (lot 1) ou le diagnostic d'une installation existante (lots 2 et 3), modèle de rendu final des prestations la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
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La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «prix des prestations» et «valeur technique». En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.fr — Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél. +33 555339155 — fax +33 555339160 — courriel: greffe.ta-limoges@juradmin.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 203-493805 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209147
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493805
Numéro JO-S: 81

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Ingema
Adresse postale: 20 ter rue Jules Vallès
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Nom: Cideco
Adresse postale: 2 avenue Blaise Pascal
Commune postale: AubièreCedex
Code postal: 63178
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Odetec
Adresse postale: 17 rue du Petit Saint-Germain
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
3
Source: OJS 2021/S 081-209147 (2021-04-22)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
Cideco ingema ODETEC Seti
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie mécanique et électrique