Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil, génie électrique et électricité et génie climatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions d'ingénierie bâtiments
2020-F107”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil, génie électrique et...”
Brève description
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil, génie électrique et électricité et génie climatique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structure en bâtiment et génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie électrique et électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études génie électrique et électricité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études en génie climatique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut...”
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les cinq chantiers plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les cinq chantiers plus importants.
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
— lot 1: qualification OPQIBI 1219,
— lot 2: qualification OPQIBI 1420-1422,
— lot 3: qualification OPQIBI 1323.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. L'offre, qu'elle soit présentée par une entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Aucune variante, aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est autorisée dans le cadre de cet accord-cadre. En revanche, lors de la remise en concurrence afférente à un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur peut demander aux attributaires de l'accord-cadre, de proposer, dans leur offre, variante(s) et/ou PSE/PSA, qu'il se réserve le droit de commander ou non. Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPUP et du dossier quantitatif estimatif à compléter par le candidat et selon la formule suivante: 60 % Note = 20 × (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée à partir d'un mémoire technique dans lequel seront précisés entre autres: 40 %.
1) qualifications du personnel chargé des études et du suivi de la réalisation des ouvrages (parcours professionnels, expériences, fonctions assurées);
2) présentation de la méthodologie générale et organisation des prestations (compréhension de l'opération, détail des prestations réalisées (sous forme de note méthodologique expliquant la mise en situation du candidat sur une mission d'une durée de quatre jours de travail portant sur le contrôle du dimensionnement d'un ouvrage (lot 1) ou le diagnostic d'une installation existante (lots 2 et 3), modèle de rendu final des prestations la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «prix des prestations» et «valeur technique». En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.fr — Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél. +33 555339155 — fax +33 555339160 — courriel: greffe.ta-limoges@juradmin.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 203-493805 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Structure en bâtiment et génie civil
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingema
Adresse postale: 20 ter rue Jules Vallès
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cideco
Adresse postale: 2 avenue Blaise Pascal
Commune postale: AubièreCedex
Code postal: 63178
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Génie électrique et électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Nom et adresse du contractant
Nom: Odetec
Adresse postale: 17 rue du Petit Saint-Germain
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Génie climatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Source: OJS 2021/S 081-209147 (2021-04-22)